AVENIR PREVOYANCE

Active

Siren394 297 667Société civile de moyens38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 18 mars 1994

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 457,35 €
Effectif: Non publié

AVENIR PREVOYANCE est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 1994, identifiée par le SIREN 394 297 667. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Joseph Cugnot, 38300 Bourgoin-Jallieu. Son activité principale relève du code NAF 8219Z. FRANCOIS BERNABE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de AVENIR PREVOYANCE

INSEE

Dénomination: AVENIR PREVOYANCE
SIREN: 394 297 667
SIRET (siège): 394 297 667 00013
N° TVA intracommunautaire: FR32394297667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 394 297 667
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile de moyens
Capital social: 457,35 €
Code NAF / APE: 8219Z
Date de création: 18 mars 1994
Siège social: 10 RUE JOSEPH CUGNOT, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de AVENIR PREVOYANCE

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Finances de AVENIR PREVOYANCE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AVENIR PREVOYANCE

INSEE

FRANCOIS BERNABE

Gérant

Depuis la création (18 mars 1994) · 32 ans

Établissements de AVENIR PREVOYANCE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif
394 297 667 00013 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 8219Z

Documents juridiques de AVENIR PREVOYANCE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1996

Acte

Dépôt du 18 mars 1994

Acte

Comptes annuels de AVENIR PREVOYANCE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AVENIR PREVOYANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AVENIR PREVOYANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AVENIR PREVOYANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne AVENIR PREVOYANCE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00170
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AVENIR PREVOYANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AVENIR PREVOYANCE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 18 mars 1994

Questions fréquentes sur AVENIR PREVOYANCE

Quel est le numéro SIREN de AVENIR PREVOYANCE ?

Le numéro SIREN de AVENIR PREVOYANCE est 394 297 667. Le SIRET de son siège social est 394 297 667 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32394297667.

Qui dirige AVENIR PREVOYANCE ?

AVENIR PREVOYANCE est dirigée par FRANCOIS BERNABE, gérant.

Où se situe le siège social de AVENIR PREVOYANCE ?

Le siège social de AVENIR PREVOYANCE est situé 10 rue Joseph Cugnot, 38300 Bourgoin-Jallieu.