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SCM DEVIC-SANCET

Active
Siren982 380 909Société civile de moyens12400 Saint-AffriqueCréée le 15 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCM DEVIC-SANCET est une société civile de moyens immatriculée le 15 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 380 909. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 PL Paul Painlevé, 12400 Saint-Affrique. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. Elle est dirigée par Sandrine DEVIC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM DEVIC-SANCET

Dénomination
SCM DEVIC-SANCET
SIREN
982 380 909
SIRET (siège)
982 380 909 00019
N° TVA intracommunautaire
FR81982380909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 380 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
15 décembre 2023
Siège social
7 PL Paul Painlevé, 12400, Saint-Affrique
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM DEVIC-SANCET

Faciliter l'activité professionnelle de kinésithérapeute de ses membres par la mise à disposition des moyens et matériels utiles à l'exercice de leur profession.

Finances de SCM DEVIC-SANCET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM DEVIC-SANCET

SD

Sandrine DEVIC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2023) · 2 ans

AS

Aurélie SANCET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de SCM DEVIC-SANCET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12400 Saint-AffriqueSiègeActif

    982 380 909 00019 · ouvert le 15 décembre 2023 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM DEVIC-SANCET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCM DEVIC-SANCET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM DEVIC-SANCET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM DEVIC-SANCET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DEVIC-SANCET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM DEVIC-SANCET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DEVIC-SANCET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM DEVIC-SANCET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-15 · Début d'activité : 2023-12-15

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2023

Questions fréquentes sur SCM DEVIC-SANCET

Quel est le numéro SIREN de SCM DEVIC-SANCET ?

Le numéro SIREN de SCM DEVIC-SANCET est 982 380 909. Le SIRET de son siège social est 982 380 909 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81982380909.

Qui dirige SCM DEVIC-SANCET ?

SCM DEVIC-SANCET est dirigée par Sandrine DEVIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DEVIC-SANCET ?

Le siège social de SCM DEVIC-SANCET est situé 7 PL Paul Painlevé, 12400 Saint-Affrique.

SCM DEVIC-SANCET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DEVIC-SANCET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DEVIC-SANCET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DEVIC-SANCET.

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