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SCM DOMO

Active
Siren391 052 107Société civile de moyens30000 NIMESCréée le 11 mai 1993

8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

SCM DOMO est une société civile de moyens immatriculée le 11 mai 1993 sous le numéro SIREN 391 052 107. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 av General Leclerc, 30000 Nimes. Son activité principale est photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). La direction est assurée par Fouad HAIDAR AHMAD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCM DOMO

Dénomination
SCM DOMO
SIREN
391 052 107
SIRET (siège)
391 052 107 00029
N° TVA intracommunautaire
FR18391052107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 052 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Date de création
11 mai 1993
Siège social
21 AV GENERAL LECLERC, 30000, NIMES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM DOMO

MISE EN COMMUN DE MOYENS UTILES A L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE MEDECIN

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Finances de SCM DOMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM DOMO

DF

DOMINIQUE FAURE

Autre

FH

Fouad HAIDAR AHMAD

Gérant

Établissements de SCM DOMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30000 NIMESSiègeActif

    391 052 107 00029 · ouvert le 04 janvier 1993 · NAF 8219Z

  • 30000 NIMESFermé

    391 052 107 00011 · ouvert le 04 janvier 1993 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM DOMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1993

  • Acte

Conformité de SCM DOMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DOMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DOMO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DOMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM DOMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    FARHAT Mohamed Nacene nom d'usage : FARHAT n'est plus gérant. FAURE Dominique Daniel nom d'usage : FAURE devient gérant. HAIDAR AHMAD Fouad nom d'usage : HAIDAR AHMAD devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 1993

Questions fréquentes sur SCM DOMO

Quel est le numéro SIREN de SCM DOMO ?

Le numéro SIREN de SCM DOMO est 391 052 107. Le SIRET de son siège social est 391 052 107 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18391052107.

Qui dirige SCM DOMO ?

SCM DOMO est dirigée par Fouad HAIDAR AHMAD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DOMO ?

Le siège social de SCM DOMO est situé 21 av General Leclerc, 30000 Nimes.

SCM DOMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DOMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DOMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DOMO.

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