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SCM DU BANC VERT

Active
Siren808 613 228Société civile de moyens59640 DUNKERQUECréée le 24 décembre 2014

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
200 €

SCM DU BANC VERT est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 2014, identifiée par le SIREN 808 613 228. Elle est domiciliée 50 rue de la Ferme (50 - 52), 59640 Dunkerque. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par MARIE DUSSART, gérant.

Fiche d'identité de SCM DU BANC VERT

Dénomination
SCM DU BANC VERT
SIREN
808 613 228
SIRET (siège)
808 613 228 00010
N° TVA intracommunautaire
FR64808613228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 613 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
24 décembre 2014
Siège social
50 RUE DE LA FERME (50 - 52), 59640, DUNKERQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM DU BANC VERT

Mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres.

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Finances de SCM DU BANC VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM DU BANC VERT

MD

Anciens dirigeants (2)

NV

n'est plus gérant. DUSSART Pierre François Charles nom d'usage : DUSSART devient gérant VISEUX

VISEUX Jean-Philippe Daniel nom d'usage · de octobre 2020 à octobre 2025

FR

Frédéric, José, Raoul Gérant REY

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2014 à octobre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM DU BANC VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59640 DUNKERQUESiègeActif

    808 613 228 00010 · ouvert le 02 janvier 2015 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM DU BANC VERT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 25 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2014

  • Acte

Conformité de SCM DU BANC VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DU BANC VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM DU BANC VERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DU BANC VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM DU BANC VERT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

    REY Frédéric José Raoul nom d'usage : REY n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    VISEUX Jean-Philippe Daniel nom d'usage : VISEUX n'est plus gérant. DUSSART Pierre François Charles nom d'usage : DUSSART devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    DUSSART Marie Sophie Coralie devient gérant

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-24 · Début d'activité : 2015-01-02

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2014

Questions fréquentes sur SCM DU BANC VERT

Quel est le numéro SIREN de SCM DU BANC VERT ?

Le numéro SIREN de SCM DU BANC VERT est 808 613 228. Le SIRET de son siège social est 808 613 228 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64808613228.

Qui dirige SCM DU BANC VERT ?

SCM DU BANC VERT est dirigée par MARIE DUSSART, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DU BANC VERT ?

Le siège social de SCM DU BANC VERT est situé 50 rue de la Ferme (50 - 52), 59640 Dunkerque.

SCM DU BANC VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DU BANC VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DU BANC VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DU BANC VERT.