SCM DU BANC VERT
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 200 €
SCM DU BANC VERT est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 2014, identifiée par le SIREN 808 613 228. Elle est domiciliée 50 rue de la Ferme (50 - 52), 59640 Dunkerque. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par MARIE DUSSART, gérant.
Fiche d'identité de SCM DU BANC VERT
INSEE- Dénomination
- SCM DU BANC VERT
- SIREN
- 808 613 228
- SIRET (siège)
- 808 613 228 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR64808613228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 613 228
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 24 décembre 2014
- Siège social
- 50 RUE DE LA FERME (50 - 52), 59640, DUNKERQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM DU BANC VERT
Mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCM DU BANC VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DU BANC VERT
INSEEBODACCGérant
Autre
Anciens dirigeants (2)
n'est plus gérant. DUSSART Pierre François Charles nom d'usage : DUSSART devient gérant VISEUX
VISEUX Jean-Philippe Daniel nom d'usage · de octobre 2020 à octobre 2025
Frédéric, José, Raoul Gérant REY
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2014 à octobre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM DU BANC VERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59640 DUNKERQUESiègeActif
808 613 228 00010 · ouvert le 02 janvier 2015 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM DU BANC VERT
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM DU BANC VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DU BANC VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM DU BANC VERT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DU BANC VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM DU BANC VERT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
REY Frédéric José Raoul nom d'usage : REY n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
VISEUX Jean-Philippe Daniel nom d'usage : VISEUX n'est plus gérant. DUSSART Pierre François Charles nom d'usage : DUSSART devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
DUSSART Marie Sophie Coralie devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-24 · Début d'activité : 2015-01-02
- création
Date d'effet : 24 décembre 2014
Questions fréquentes sur SCM DU BANC VERT
Quel est le numéro SIREN de SCM DU BANC VERT ?
Le numéro SIREN de SCM DU BANC VERT est 808 613 228. Le SIRET de son siège social est 808 613 228 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64808613228.
Qui dirige SCM DU BANC VERT ?
SCM DU BANC VERT est dirigée par MARIE DUSSART, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM DU BANC VERT ?
Le siège social de SCM DU BANC VERT est situé 50 rue de la Ferme (50 - 52), 59640 Dunkerque.
SCM DU BANC VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DU BANC VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DU BANC VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DU BANC VERT.
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