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SCM DU BOULES

Active
Siren423 707 173Société civile de moyens66000 PERPIGNANCréée le 27 juillet 19991 ou 2

8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Documents
Capital social
4,6 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 707 173, SCM DU BOULES est une société civile de moyens créée le 27 juillet 1999. Elle est domiciliée av du Boules Ccial du Bas Vernet, 66000 Perpignan. SCM DU BOULES relève du secteur photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par Essia CHENNOUFI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM DU BOULES

Dénomination
SCM DU BOULES
SIREN
423 707 173
SIRET (siège)
423 707 173 00013
N° TVA intracommunautaire
FR66423707173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 707 173
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
4 573,44 €
Code NAF / APE
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Date de création
27 juillet 1999
Effectif
1 ou 2
Siège social
AV DU BOULES CCIAL DU BAS VERNET, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM DU BOULES

SOINS INFIRMIERS

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Finances de SCM DU BOULES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM DU BOULES

EC

Essia CHENNOUFI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

NP

n'est plus gérant PATUEL

BARCELO Marlène nom d'usage · de décembre 2020 à novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM DU BOULES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    423 707 173 00013 · ouvert le 14 juin 1999 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM DU BOULES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 07 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 octobre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 01 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 06 février 2002

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1999

  • Acte

Conformité de SCM DU BOULES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DU BOULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM DU BOULES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DU BOULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM DU BOULES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    CHENNOUFI Essia nom d'usage : KHEMIRI devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    BARCELO Marlène nom d'usage : PATUEL n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCM DU BOULES

Quel est le numéro SIREN de SCM DU BOULES ?

Le numéro SIREN de SCM DU BOULES est 423 707 173. Le SIRET de son siège social est 423 707 173 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66423707173.

Qui dirige SCM DU BOULES ?

SCM DU BOULES est dirigée par Essia CHENNOUFI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DU BOULES ?

Le siège social de SCM DU BOULES est situé av du Boules Ccial du Bas Vernet, 66000 Perpignan.

SCM DU BOULES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DU BOULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DU BOULES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DU BOULES.

Combien de salariés compte SCM DU BOULES ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCM DU BOULES emploie 1 ou 2 salariés.

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