SCM DU MAIL
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 914,69 €
SCM DU MAIL est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 1996, identifiée par le SIREN 408 185 288. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Basse le San Marco, 38500 Voiron. SCM DU MAIL relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). AUDREY LEDUC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM DU MAIL
INSEE- Dénomination
- SCM DU MAIL
- SIREN
- 408 185 288
- SIRET (siège)
- 408 185 288 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR37408185288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 185 288
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 17 juillet 1996
- Siège social
- 10 RUE BASSE LE SAN MARCO, 38500, VOIRON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM DU MAIL
La société a pour objet exclusif de faciliter l'activité professionnelle de ses membres, par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession.
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Finances de SCM DU MAIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DU MAIL
INSEEBODACCAutre
Gérant
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
TOURNUS Adeline nom d'usage · de janvier 2008 à avril 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM DU MAIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38500 VOIRONSiègeActif
408 185 288 00029 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 6619A
- 38500 VOIRONFermé
408 185 288 00011 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM DU MAIL
INPIConformité de SCM DU MAIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DU MAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DU MAIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026003830
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026000055
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026000040
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2025007530
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2025007404
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2025007539
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DU MAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM DU MAIL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
LEYMARIE Anne Ernestine Marie nom d'usage : SELLES n'est plus gérant. LEDUC Audrey devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
TOURNUS Adeline nom d'usage : ARGOD Adeline devient gérant..
- création
Date d'effet : 17 juillet 1996
Questions fréquentes sur SCM DU MAIL
Quel est le numéro SIREN de SCM DU MAIL ?
Le numéro SIREN de SCM DU MAIL est 408 185 288. Le SIRET de son siège social est 408 185 288 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37408185288.
Qui dirige SCM DU MAIL ?
SCM DU MAIL est dirigée par AUDREY LEDUC, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM DU MAIL ?
Le siège social de SCM DU MAIL est situé 10 rue Basse le San Marco, 38500 Voiron.
SCM DU MAIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DU MAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DU MAIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DU MAIL.
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