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SCM DU MAIL

Active
Siren408 185 288Société civile de moyens38500 VOIRONCréée le 17 juillet 1996

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
914,69 €

SCM DU MAIL est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 1996, identifiée par le SIREN 408 185 288. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Basse le San Marco, 38500 Voiron. SCM DU MAIL relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). AUDREY LEDUC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM DU MAIL

Dénomination
SCM DU MAIL
SIREN
408 185 288
SIRET (siège)
408 185 288 00029
N° TVA intracommunautaire
FR37408185288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 185 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
17 juillet 1996
Siège social
10 RUE BASSE LE SAN MARCO, 38500, VOIRON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM DU MAIL

La société a pour objet exclusif de faciliter l'activité professionnelle de ses membres, par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession.

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Finances de SCM DU MAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM DU MAIL

AL

Anciens dirigeants (1)

AA

Adeline devient gérant ARGOD

TOURNUS Adeline nom d'usage · de janvier 2008 à avril 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM DU MAIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38500 VOIRONSiègeActif

    408 185 288 00029 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 6619A

  • 38500 VOIRONFermé

    408 185 288 00011 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM DU MAIL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 28 février 2003

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1998

  • Acte

Conformité de SCM DU MAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DU MAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DU MAIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DU MAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM DU MAIL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    LEYMARIE Anne Ernestine Marie nom d'usage : SELLES n'est plus gérant. LEDUC Audrey devient gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    TOURNUS Adeline nom d'usage : ARGOD Adeline devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCM DU MAIL

Quel est le numéro SIREN de SCM DU MAIL ?

Le numéro SIREN de SCM DU MAIL est 408 185 288. Le SIRET de son siège social est 408 185 288 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37408185288.

Qui dirige SCM DU MAIL ?

SCM DU MAIL est dirigée par AUDREY LEDUC, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DU MAIL ?

Le siège social de SCM DU MAIL est situé 10 rue Basse le San Marco, 38500 Voiron.

SCM DU MAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DU MAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DU MAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DU MAIL.