SCM DU PHARE
Active8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Capital social
- 304,9 €
SCM DU PHARE est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 1992, identifiée par le SIREN 387 937 402. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Ker-Heol, 29200 Brest. Elle exerce une activité de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). La direction est assurée par ANNE-CECILE ANDRO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM DU PHARE
INSEE- Dénomination
- SCM DU PHARE
- SIREN
- 387 937 402
- SIRET (siège)
- 387 937 402 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR10387937402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 937 402
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 10 juillet 1992
- Siège social
- 2 RUE KER-HEOL, 29200, BREST
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM DU PHARE
Mise en commun de tous moyens matériels et utiles à l'exercice de la profès Sion de médecin de ses membres.
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Finances de SCM DU PHARE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DU PHARE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 novembre 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2026
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2019 à janvier 2026
Jacques Co-gérant associé : JOUAN Philippe Co-gérant associé : ANDRO - DE SCHOTTEN Anne-Cécile, Marie né ANDRO LE BARS
Co-gérant associé · de août 2012 à septembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM DU PHARE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 29200 BRESTSiègeActif
387 937 402 00023 · ouvert le 08 avril 1992 · NAF 8219Z
- 29200 BRESTFermé
387 937 402 00015 · ouvert le 08 avril 1992 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM DU PHARE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM DU PHARE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DU PHARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DU PHARE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/05082
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00326
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Décision du 12 février 2026 · N° 25/00707
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/00849
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/01169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/01083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/00570
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/01914
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/03220
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DU PHARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM DU PHARE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ANDRO DE SCHOTTEN Anne-Cécile, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE BRIS Tanguy Goulven ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MONTALVO Camille ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERRANT Damien
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ANDRO DE SCHOTTEN Anne-Cécile, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOUAN Philippe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE BRIS Tanguy Goulven
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOUAN Philippe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ANDRO - DE SCHOTTEN Anne-Cécile, Marie né(e) ANDRO ; Associé indéfiniment responsable, Gérant : LE BRIS Tanguy, Goulven
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Co-gérant associé : LE BARS Jacques Co-gérant associé : JOUAN Philippe Co-gérant associé : ANDRO - DE SCHOTTEN Anne-Cécile, Marie né(e) ANDRO
- création
Date d'effet : 10 juillet 1992
Questions fréquentes sur SCM DU PHARE
Quel est le numéro SIREN de SCM DU PHARE ?
Le numéro SIREN de SCM DU PHARE est 387 937 402. Le SIRET de son siège social est 387 937 402 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10387937402.
Qui dirige SCM DU PHARE ?
SCM DU PHARE est dirigée par ANNE-CECILE ANDRO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM DU PHARE ?
Le siège social de SCM DU PHARE est situé 2 rue Ker-Heol, 29200 Brest.
SCM DU PHARE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DU PHARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DU PHARE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DU PHARE.
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