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SCM DU PRAT

Active
Siren333 352 508Société civile de moyens31770 ColomiersCréée le 28 août 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
23,1 k€
Effectif
Non publié

SCM DU PRAT est une société civile de moyens immatriculée le 28 août 1985 sous le numéro SIREN 333 352 508. Le siège social de l'entreprise se trouve 120 B RUE 120 BIS Rue du Prat, 31770 Colomiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. La direction est assurée par MICHEL GACHIE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCM DU PRAT

Dénomination
SCM DU PRAT
SIREN
333 352 508
SIRET (siège)
333 352 508 00019
N° TVA intracommunautaire
FR49333352508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 352 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
23 141,76 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
28 août 1985
Siège social
120 B RUE 120 BIS Rue du Prat, 31770, Colomiers
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM DU PRAT

MISE EN COMMUN DES MOYENS LOCAUX,MOBILIERS, MATERIELS, ET TOUS AUTRES ELE- MENTS NECESSAIRES A L'EXERCICE DE LA PROFESSION MEDICALE

Finances de SCM DU PRAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM DU PRAT

MG

MICHEL GACHIE

Gérant

Depuis la création (28 août 1985) · 41 ans

JR

JEAN RUBI

Gérant

Depuis la création (28 août 1985) · 41 ans

Établissements de SCM DU PRAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31770 ColomiersSiègeFermé

    333 352 508 00019 · ouvert le 01 juin 1985 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM DU PRAT

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCM DU PRAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM DU PRAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM DU PRAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DU PRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DU PRAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DU PRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM DU PRAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 août 1985

Questions fréquentes sur SCM DU PRAT

Quel est le numéro SIREN de SCM DU PRAT ?

Le numéro SIREN de SCM DU PRAT est 333 352 508. Le SIRET de son siège social est 333 352 508 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49333352508.

Qui dirige SCM DU PRAT ?

SCM DU PRAT est dirigée par MICHEL GACHIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DU PRAT ?

Le siège social de SCM DU PRAT est situé 120 B RUE 120 BIS Rue du Prat, 31770 Colomiers.

SCM DU PRAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DU PRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DU PRAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DU PRAT.

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