Checkers

SCM DU VIGNEMALE

Active
Siren409 342 441Société civile de moyens31770 COLOMIERSCréée le 17 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
240 €
Effectif
Non publié

SCM DU VIGNEMALE est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 342 441. Son siège social est situé 6 B All du Vignemale Centre Commercial, 31770 Colomiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. CHEDLY SELLAMI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM DU VIGNEMALE

Dénomination
SCM DU VIGNEMALE
SIREN
409 342 441
SIRET (siège)
409 342 441 00014
N° TVA intracommunautaire
FR60409342441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 342 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
240 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
17 octobre 1996
Siège social
6 B ALL DU VIGNEMALE CENTRE COMMERCIAL, 31770, COLOMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCM DU VIGNEMALE

MISE EN COMMUN DE MOYENS MATERIELS EN VUE DE FACILITER L'EXERCICE DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES DES ASSOCIES.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM DU VIGNEMALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM DU VIGNEMALE

CS

CHEDLY SELLAMI

Autre

Anciens dirigeants (2)

DZ

Denis Zaffran,

Gérant · jusqu'à décembre 2023

FV

Frederic Venouil,

Gérant · jusqu'à décembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM DU VIGNEMALE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31770 COLOMIERSSiègeFermé

    409 342 441 00014 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM DU VIGNEMALE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCM DU VIGNEMALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM DU VIGNEMALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM DU VIGNEMALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DU VIGNEMALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DU VIGNEMALE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DU VIGNEMALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM DU VIGNEMALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Gérant partant : Zaffran, Denis ; Gérant partant : Venouil, Frederic ; modification du Liquidateur Sellami, Chedly

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCM DU VIGNEMALE

Quel est le numéro SIREN de SCM DU VIGNEMALE ?

Le numéro SIREN de SCM DU VIGNEMALE est 409 342 441. Le SIRET de son siège social est 409 342 441 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60409342441.

Qui dirige SCM DU VIGNEMALE ?

SCM DU VIGNEMALE est dirigée par CHEDLY SELLAMI, autre.

Où se situe le siège social de SCM DU VIGNEMALE ?

Le siège social de SCM DU VIGNEMALE est situé 6 B All du Vignemale Centre Commercial, 31770 Colomiers.

SCM DU VIGNEMALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DU VIGNEMALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DU VIGNEMALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DU VIGNEMALE.

Entreprises similaires

Même activité à Colomiers

Entreprises photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Toutes les entreprises avec le code NAF 8219Z

Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau à Colomiers

Entreprises du même secteur à Colomiers

Entreprises à Colomiers

Toutes les entreprises à Colomiers