SCM DU SQUARE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCM DU SQUARE est une société civile de moyens immatriculée le 13 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 216 412. Son siège social est situé 32 bd Vincent Auriol, 31170 Tournefeuille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. La direction est assurée par LAURA TEMPLIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCM DU SQUARE
INSEE- Dénomination
- SCM DU SQUARE
- SIREN
- 400 216 412
- SIRET (siège)
- 400 216 412 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR29400216412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 216 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 13 mars 1995
- Siège social
- 32 BD VINCENT AURIOL, 31170, TOURNEFEUILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM DU SQUARE
FACILITER L'ACTIVITE DE SES MEMBRES, CHIRURGIENS DENTISTES, SANS POUVOIR ELLE-MEME EXERCER CES ACTIVITES.
Finances de SCM DU SQUARE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DU SQUARE
INSEEGérant
Autre
Établissements de SCM DU SQUARE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31170 TOURNEFEUILLESiègeActif
400 216 412 00025 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 8219Z
- 31170 TOURNEFEUILLEFermé
400 216 412 00017 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 741J
Documents juridiques de SCM DU SQUARE
INPIComptes annuels de SCM DU SQUARE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM DU SQUARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM DU SQUARE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DU SQUARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DU SQUARE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01694
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/02052
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01695
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/00760
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/09028
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 12 septembre 2025 · N° 19/03926
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Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00047
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Décision du 19 juin 2025 · N° 2025L00347
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Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00742
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Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00697
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Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00788
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 octobre 2006 · N° 05-45.982
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 2005 · N° 02-19.904
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juillet 1998 · N° 96-15.356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 1998 · N° 96-12.278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 1997 · N° 95-11.234
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1995 · N° 93-20.651
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DU SQUARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM DU SQUARE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
MALATERRE Christophe Marie Jean nom d'usage : MALATERRE n'est plus gérant. TEMPLIER Laura nom d'usage : TEMPLIER devient gérant
- création
Date d'effet : 13 mars 1995
Questions fréquentes sur SCM DU SQUARE
Quel est le numéro SIREN de SCM DU SQUARE ?
Le numéro SIREN de SCM DU SQUARE est 400 216 412. Le SIRET de son siège social est 400 216 412 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29400216412.
Qui dirige SCM DU SQUARE ?
SCM DU SQUARE est dirigée par LAURA TEMPLIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM DU SQUARE ?
Le siège social de SCM DU SQUARE est situé 32 bd Vincent Auriol, 31170 Tournefeuille.
SCM DU SQUARE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DU SQUARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DU SQUARE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DU SQUARE.
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