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SCM FERASAVAL

Active
Siren347 992 810Société civile de moyens31170 TOURNEFEUILLECréée le 13 septembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCM FERASAVAL est une société civile de moyens immatriculée le 13 septembre 1988 sous le numéro SIREN 347 992 810. Son siège social est situé 4 bd Vincent Auriol, 31170 Tournefeuille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. La direction est assurée par GABRIEL BAJENARU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCM FERASAVAL

Dénomination
SCM FERASAVAL
SIREN
347 992 810
SIRET (siège)
347 992 810 00015
N° TVA intracommunautaire
FR34347992810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 992 810
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
13 septembre 1988
Siège social
4 BD VINCENT AURIOL, 31170, TOURNEFEUILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM FERASAVAL

LA MISE EN COMMUN DES MOYENS UTILES A L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE SES MEMBRES.

Finances de SCM FERASAVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM FERASAVAL

GB

GABRIEL BAJENARU

Gérant

BC

BRUNO CASTANO

Gérant

SG

SOLENE GROBON

Gérant

FS

FREDERIC SANNA

Gérant

S

SELARL DU DOCTEUR BRUNO CASTANO

Autre

Anciens dirigeants (3)

NF

n'est plus gérant. GROBON Solè nom d'usage : GROBON devient gérant FERRANDERY

FERRANDERY Géraud nom d'usage · de mars 2023 à avril 2023

NR

n'est plus gérant. CASTANO Bruno nom d'usage : CASTANO devient gérant RABY

RABY Michel nom d'usage · de février 2017 à mars 2023

DF

devient gérant. VALLEE Patrick nom d'usage : VALLEE n'est plus gérant FERRANDERY

FERRANDERY Géraud nom d'usage · de février 2015 à février 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM FERASAVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31170 TOURNEFEUILLESiègeActif

    347 992 810 00015 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM FERASAVAL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 13 février 2017

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCM FERASAVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM FERASAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM FERASAVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM FERASAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM FERASAVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM FERASAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM FERASAVAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    BAJENARU Gabriel Claude nom d'usage : BAJENARU devient gérant. FENEYROU Jacques nom d'usage : FENEYROU n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    FERRANDERY Géraud nom d'usage : FERRANDERY n'est plus gérant. GROBON Solène Angélique nom d'usage : GROBON devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    RABY Michel nom d'usage : RABY n'est plus gérant. CASTANO Bruno nom d'usage : CASTANO devient gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    FERRANDERY Géraud nom d'usage : FERRANDERY devient gérant. VALLEE Patrick nom d'usage : VALLEE n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 1988

Questions fréquentes sur SCM FERASAVAL

Quel est le numéro SIREN de SCM FERASAVAL ?

Le numéro SIREN de SCM FERASAVAL est 347 992 810. Le SIRET de son siège social est 347 992 810 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34347992810.

Qui dirige SCM FERASAVAL ?

SCM FERASAVAL est dirigée par GABRIEL BAJENARU, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM FERASAVAL ?

Le siège social de SCM FERASAVAL est situé 4 bd Vincent Auriol, 31170 Tournefeuille.

SCM FERASAVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM FERASAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM FERASAVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM FERASAVAL.

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