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SCM DU VAL DE SAONE

Active
Siren508 714 656Société civile de moyens71000 MACONCréée le 15 octobre 20086 à 9

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
5,0 k€
Effectif
6 à 9tranche Sirene

SCM DU VAL DE SAONE est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2008, identifiée par le SIREN 508 714 656. Son siège social est situé 44 rue Ambroise Pare Polyclinique du Val de Saone, 71000 Macon. SCM DU VAL DE SAONE relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A) et emploie 6 à 9 salariés. DAVID BOISSIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM DU VAL DE SAONE

Dénomination
SCM DU VAL DE SAONE
SIREN
508 714 656
SIRET (siège)
508 714 656 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09508714656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 714 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
5 040 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
15 octobre 2008
Effectif
6 à 9
Siège social
44 RUE AMBROISE PARE POLYCLINIQUE DU VAL DE SAONE, 71000, MACON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM DU VAL DE SAONE

Mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession.

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Finances de SCM DU VAL DE SAONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM DU VAL DE SAONE

SF
S

SELARL DU DOCTEUR D. BOISSIER

Autre

S

SELARL DU DOCTEUR SIMON FORTIER

Autre

Anciens dirigeants (4)

DO

devient gérant OBBEE

OBBEE Philippe nom d'usage · de février 2017 à août 2019

DE

devient gérant EAP

EAP Olivier Boramy nom d'usage · de mars 2014 à février 2017

NR

n'est plus gérant. VANTHUYNE Arnaud nom d'usage : VANTHUYNE n'est plus gérant. BOISSIER David Samuel Georges nom d'usage : BOISSIER devient gérant. CHULLIAT Pierre-Antoine nom d'usage : CHULLIAT devient gérant. FORTIER Simon Claude Georges nom d'usage : FORTIER devient gérant. CHERY Christian Jacques René nom d'usage : CHERY devient gérant ROBERT

ROBERT Olivier Alain nom d'usage · de janvier 2011 à mars 2014

OR

Olivier Alain nom d'usage : ROBERT Olivier.. Gérant : VANTHUYNE Arnaud nom d'usage : VANTHUYNE Arnaud.. Gérant : COGGIO Florian nom d'usage : COGGIO Florian ROBERT

Gérant · de octobre 2008 à janvier 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM DU VAL DE SAONE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71000 MACONSiègeActif

    508 714 656 00016 · ouvert le 30 septembre 2008 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM DU VAL DE SAONE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2020

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 03 février 2014

  • Acte

Dépôt du 03 février 2014

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2011

  • Acte

Conformité de SCM DU VAL DE SAONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DU VAL DE SAONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DU VAL DE SAONE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DU VAL DE SAONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM DU VAL DE SAONE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    BELBACHIR Abdel-Hamid nom d'usage : BELBACHIR devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    OBBEE Philippe nom d'usage : OBBEE devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    EAP Olivier Boramy nom d'usage : EAP devient gérant.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    ROBERT Olivier Alain nom d'usage : ROBERT n'est plus gérant. VANTHUYNE Arnaud nom d'usage : VANTHUYNE n'est plus gérant. BOISSIER David Samuel Georges nom d'usage : BOISSIER devient gérant. CHULLIAT Pierre-Antoine nom d'usage : CHULLIAT devient gérant. FORTIER Simon Claude Georges nom d'usage : FORTIER devient gérant. CHERY Christian Jacques René nom d'usage : CHERY devient gérant.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-30

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2008

Questions fréquentes sur SCM DU VAL DE SAONE

Quel est le numéro SIREN de SCM DU VAL DE SAONE ?

Le numéro SIREN de SCM DU VAL DE SAONE est 508 714 656. Le SIRET de son siège social est 508 714 656 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09508714656.

Qui dirige SCM DU VAL DE SAONE ?

SCM DU VAL DE SAONE est dirigée par DAVID BOISSIER, gérant. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DU VAL DE SAONE ?

Le siège social de SCM DU VAL DE SAONE est situé 44 rue Ambroise Pare Polyclinique du Val de Saone, 71000 Macon.

SCM DU VAL DE SAONE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DU VAL DE SAONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DU VAL DE SAONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DU VAL DE SAONE.

Combien de salariés compte SCM DU VAL DE SAONE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCM DU VAL DE SAONE emploie 6 à 9 salariés.