SCM DU VAL DE SAONE
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- 6 à 9tranche Sirene
SCM DU VAL DE SAONE est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2008, identifiée par le SIREN 508 714 656. Son siège social est situé 44 rue Ambroise Pare Polyclinique du Val de Saone, 71000 Macon. SCM DU VAL DE SAONE relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A) et emploie 6 à 9 salariés. DAVID BOISSIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM DU VAL DE SAONE
INSEE- Dénomination
- SCM DU VAL DE SAONE
- SIREN
- 508 714 656
- SIRET (siège)
- 508 714 656 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR09508714656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 714 656
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 5 040 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 15 octobre 2008
- Effectif
- 6 à 9
- Siège social
- 44 RUE AMBROISE PARE POLYCLINIQUE DU VAL DE SAONE, 71000, MACON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM DU VAL DE SAONE
Mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession.
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Finances de SCM DU VAL DE SAONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DU VAL DE SAONE
INSEEBODACCGérant
Gérant
Autre
Autre
Gérant
Gérant
SELARL DU DOCTEUR D. BOISSIER
Autre
SELARL DU DOCTEUR SIMON FORTIER
Autre
Anciens dirigeants (4)
OBBEE Philippe nom d'usage · de février 2017 à août 2019
EAP Olivier Boramy nom d'usage · de mars 2014 à février 2017
n'est plus gérant. VANTHUYNE Arnaud nom d'usage : VANTHUYNE n'est plus gérant. BOISSIER David Samuel Georges nom d'usage : BOISSIER devient gérant. CHULLIAT Pierre-Antoine nom d'usage : CHULLIAT devient gérant. FORTIER Simon Claude Georges nom d'usage : FORTIER devient gérant. CHERY Christian Jacques René nom d'usage : CHERY devient gérant ROBERT
ROBERT Olivier Alain nom d'usage · de janvier 2011 à mars 2014
Olivier Alain nom d'usage : ROBERT Olivier.. Gérant : VANTHUYNE Arnaud nom d'usage : VANTHUYNE Arnaud.. Gérant : COGGIO Florian nom d'usage : COGGIO Florian ROBERT
Gérant · de octobre 2008 à janvier 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM DU VAL DE SAONE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71000 MACONSiègeActif
508 714 656 00016 · ouvert le 30 septembre 2008 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM DU VAL DE SAONE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM DU VAL DE SAONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DU VAL DE SAONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DU VAL DE SAONE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025J00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/04062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025F00201
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/00733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 22 septembre 2022 · N° 22/01102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 27 mai 2020 · N° 17/06904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DU VAL DE SAONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM DU VAL DE SAONE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
BELBACHIR Abdel-Hamid nom d'usage : BELBACHIR devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
OBBEE Philippe nom d'usage : OBBEE devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
EAP Olivier Boramy nom d'usage : EAP devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
ROBERT Olivier Alain nom d'usage : ROBERT n'est plus gérant. VANTHUYNE Arnaud nom d'usage : VANTHUYNE n'est plus gérant. BOISSIER David Samuel Georges nom d'usage : BOISSIER devient gérant. CHULLIAT Pierre-Antoine nom d'usage : CHULLIAT devient gérant. FORTIER Simon Claude Georges nom d'usage : FORTIER devient gérant. CHERY Christian Jacques René nom d'usage : CHERY devient gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-30
- création
Date d'effet : 15 octobre 2008
Questions fréquentes sur SCM DU VAL DE SAONE
Quel est le numéro SIREN de SCM DU VAL DE SAONE ?
Le numéro SIREN de SCM DU VAL DE SAONE est 508 714 656. Le SIRET de son siège social est 508 714 656 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09508714656.
Qui dirige SCM DU VAL DE SAONE ?
SCM DU VAL DE SAONE est dirigée par DAVID BOISSIER, gérant. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM DU VAL DE SAONE ?
Le siège social de SCM DU VAL DE SAONE est situé 44 rue Ambroise Pare Polyclinique du Val de Saone, 71000 Macon.
SCM DU VAL DE SAONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DU VAL DE SAONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DU VAL DE SAONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DU VAL DE SAONE.
Combien de salariés compte SCM DU VAL DE SAONE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCM DU VAL DE SAONE emploie 6 à 9 salariés.
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