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SCM SAINT JEAN

Active
Siren389 213 596Société civile de moyens71000 MâconCréée le 07 décembre 1992

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions185 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,7 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 213 596, SCM SAINT JEAN est une société civile de moyens créée le 7 décembre 1992. Son siège social est situé 3 RUE 3 Rue Saint-Jean, 71000 Mâcon. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par PATRICK WHITECHURCH, gérant.

Fiche d'identité de SCM SAINT JEAN

Dénomination
SCM SAINT JEAN
SIREN
389 213 596
SIRET (siège)
389 213 596 00015
N° TVA intracommunautaire
FR02389213596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 213 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
2 744,08 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
07 décembre 1992
Siège social
3 RUE 3 Rue Saint-Jean, 71000, Mâcon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM SAINT JEAN

RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES.

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Finances de SCM SAINT JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM SAINT JEAN

PW

PATRICK WHITECHURCH

Gérant

Depuis la création (07 décembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCM SAINT JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71000 MâconSiègeFermé

    389 213 596 00015 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM SAINT JEAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1998

  • Acte

Conformité de SCM SAINT JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM SAINT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

185 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM SAINT JEAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM SAINT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM SAINT JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 1992

Questions fréquentes sur SCM SAINT JEAN

Quel est le numéro SIREN de SCM SAINT JEAN ?

Le numéro SIREN de SCM SAINT JEAN est 389 213 596. Le SIRET de son siège social est 389 213 596 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02389213596.

Qui dirige SCM SAINT JEAN ?

SCM SAINT JEAN est dirigée par PATRICK WHITECHURCH, gérant.

Où se situe le siège social de SCM SAINT JEAN ?

Le siège social de SCM SAINT JEAN est situé 3 RUE 3 Rue Saint-Jean, 71000 Mâcon.

SCM SAINT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM SAINT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM SAINT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM SAINT JEAN.

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