SCM DURAFOUR
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 200 €
SCM DURAFOUR est une société civile de moyens immatriculée le 4 avril 2007 sous le numéro SIREN 495 265 399. Elle est domiciliée 13 Pl du Peuple, 42000 Saint-Etienne. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par FLORENCE BENOIT, gérant.
Fiche d'identité de SCM DURAFOUR
INSEE- Dénomination
- SCM DURAFOUR
- SIREN
- 495 265 399
- SIRET (siège)
- 495 265 399 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR67495265399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 265 399
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 04 avril 2007
- Siège social
- 13 PL DU PEUPLE, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM DURAFOUR
faciliter l'exercice par sés membres de leur activité professionnelle par la mise en commun de moyens.
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Finances de SCM DURAFOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DURAFOUR
INSEESELARL DERMATOLOGIE DOCTEUR F. DURAFOUR
Autre
Depuis la création (04 avril 2007) · 19 ans
CABINET DU DOCTEUR DURAFOUR
Autre
Depuis la création (04 avril 2007) · 19 ans
Établissements de SCM DURAFOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif
495 265 399 00016 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM DURAFOUR
INPIConformité de SCM DURAFOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DURAFOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DURAFOUR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/05308
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/03019
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DURAFOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM DURAFOUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 avril 2007
Questions fréquentes sur SCM DURAFOUR
Quel est le numéro SIREN de SCM DURAFOUR ?
Le numéro SIREN de SCM DURAFOUR est 495 265 399. Le SIRET de son siège social est 495 265 399 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67495265399.
Qui dirige SCM DURAFOUR ?
SCM DURAFOUR est dirigée par FLORENCE BENOIT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM DURAFOUR ?
Le siège social de SCM DURAFOUR est situé 13 Pl du Peuple, 42000 Saint-Etienne.
SCM DURAFOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DURAFOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DURAFOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DURAFOUR.
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