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SCM DURAFOUR

Active
Siren495 265 399Société civile de moyens42000 SAINT-ETIENNECréée le 04 avril 2007

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
200 €

SCM DURAFOUR est une société civile de moyens immatriculée le 4 avril 2007 sous le numéro SIREN 495 265 399. Elle est domiciliée 13 Pl du Peuple, 42000 Saint-Etienne. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par FLORENCE BENOIT, gérant.

Fiche d'identité de SCM DURAFOUR

Dénomination
SCM DURAFOUR
SIREN
495 265 399
SIRET (siège)
495 265 399 00016
N° TVA intracommunautaire
FR67495265399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 265 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
04 avril 2007
Siège social
13 PL DU PEUPLE, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM DURAFOUR

faciliter l'exercice par sés membres de leur activité professionnelle par la mise en commun de moyens.

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Finances de SCM DURAFOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM DURAFOUR

FB

FLORENCE BENOIT

Gérant

Depuis la création (04 avril 2007) · 19 ans

S

SELARL DERMATOLOGIE DOCTEUR F. DURAFOUR

Autre

Depuis la création (04 avril 2007) · 19 ans

C

CABINET DU DOCTEUR DURAFOUR

Autre

Depuis la création (04 avril 2007) · 19 ans

SD

STEPHANE DURAFOUR

Gérant

Depuis la création (04 avril 2007) · 19 ans

Établissements de SCM DURAFOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    495 265 399 00016 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM DURAFOUR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2007

  • Acte

Conformité de SCM DURAFOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DURAFOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DURAFOUR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00009

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00248

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00133

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/05308

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/03019

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DURAFOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM DURAFOUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2007

Questions fréquentes sur SCM DURAFOUR

Quel est le numéro SIREN de SCM DURAFOUR ?

Le numéro SIREN de SCM DURAFOUR est 495 265 399. Le SIRET de son siège social est 495 265 399 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67495265399.

Qui dirige SCM DURAFOUR ?

SCM DURAFOUR est dirigée par FLORENCE BENOIT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DURAFOUR ?

Le siège social de SCM DURAFOUR est situé 13 Pl du Peuple, 42000 Saint-Etienne.

SCM DURAFOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DURAFOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DURAFOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DURAFOUR.