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SCM ELLIOT

Active
Siren429 361 686Société civile de moyens76000 ROUENCréée le 14 février 2000

8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,4 k€

SCM ELLIOT est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2000, identifiée par le SIREN 429 361 686. Son siège social est situé 49 rue Jeanne d'Arc, 76000 Rouen. Elle exerce une activité de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). La direction est assurée par ANNETTE DROUIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM ELLIOT

Dénomination
SCM ELLIOT
SIREN
429 361 686
SIRET (siège)
429 361 686 00018
N° TVA intracommunautaire
FR51429361686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 361 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 350 €
Code NAF / APE
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Date de création
14 février 2000
Siège social
49 RUE JEANNE D'ARC, 76000, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM ELLIOT

FACILITER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DE SES MEMBRES DANS LE DOMAINE MEDICAL PAR LA MISE EN COMMUN DES MOYENS UTILES A L'EXERCICE DE LEUR PROFESSION, SANS QUE LA SOCIETE PUISSE ELLE-MEME EXERCER CELLE-CI.

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Finances de SCM ELLIOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM ELLIOT

AD

ANNETTE DROUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juin 2020

JK

JEAN-BAPTISTE KERBRAT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juin 2020

SR

STEPHANE ROLLAND

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juin 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM ELLIOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    429 361 686 00018 · ouvert le 20 octobre 1999 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM ELLIOT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 14 février 2000

  • Acte

Conformité de SCM ELLIOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM ELLIOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM ELLIOT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM ELLIOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM ELLIOT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : KERBRAT Jean-Baptiste Pierre Marcel Gilbert

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DROUIN Annette Léonce Charlotte ; Associé indéfiniment responsable : KERBRAT Jean-Baptiste Pierre Marcel Gilbert ; Associé indéfiniment responsable : ROLLAND Stephane

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2000

Questions fréquentes sur SCM ELLIOT

Quel est le numéro SIREN de SCM ELLIOT ?

Le numéro SIREN de SCM ELLIOT est 429 361 686. Le SIRET de son siège social est 429 361 686 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51429361686.

Qui dirige SCM ELLIOT ?

SCM ELLIOT est dirigée par ANNETTE DROUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM ELLIOT ?

Le siège social de SCM ELLIOT est situé 49 rue Jeanne d'Arc, 76000 Rouen.

SCM ELLIOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM ELLIOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM ELLIOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM ELLIOT.

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