SCM ESCULAPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 366 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 320 553 753, SCM ESCULAPE est une société civile de moyens créée le 30 décembre 1980. Elle est domiciliée 76 allees Jean Jaures, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6619A. Elle est dirigée par CLAUDE RAYNAUD, gérant.
Fiche d'identité de SCM ESCULAPE
INSEE- Dénomination
- SCM ESCULAPE
- SIREN
- 320 553 753
- SIRET (siège)
- 320 553 753 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR70320553753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 553 753
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 366 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 30 décembre 1980
- Siège social
- 76 ALLEES JEAN JAURES, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM ESCULAPE
Faciliter l'activité professionnelle des médecins ophtalmologistes.
Finances de SCM ESCULAPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM ESCULAPE
INSEEBODACCAutre
Autre
MARIE PORTERIE
Autre
CENTRE OPHTALMOLOGIQUE JEAN JAURES
Autre
CLAUDE RAYNAUD
Autre
DOCTEUR CALVETTI
Autre
Gérant
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
devient gérant. SAGUES Pierre nom d'usage : SAGUES n'est plus gérant VIGNE
VIGNE Jacques nom d'usage · de novembre 2017 à novembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM ESCULAPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
320 553 753 00023 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM ESCULAPE
INPI32 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCM ESCULAPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM ESCULAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM ESCULAPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM ESCULAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM ESCULAPE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/04469
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/01257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 31 mai 2024 · N° 18/02820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 17 janvier 2012 · N° 10/22832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 09 mai 2011 · N° 09/04940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 09 mai 2011 · N° 09/04837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 09 mai 2011 · N° 09/04840
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1994 · N° 90-44.572
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM ESCULAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM ESCULAPE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
RAYNAUD Claude nom d'usage : RAYNAUD devient gérant. VIGNE Jacques nom d'usage : VIGNE n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
VIGNE Jacques nom d'usage : VIGNE devient gérant. SAGUES Pierre nom d'usage : SAGUES n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 30 décembre 1980
Questions fréquentes sur SCM ESCULAPE
Quel est le numéro SIREN de SCM ESCULAPE ?
Le numéro SIREN de SCM ESCULAPE est 320 553 753. Le SIRET de son siège social est 320 553 753 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70320553753.
Qui dirige SCM ESCULAPE ?
SCM ESCULAPE est dirigée par CLAUDE RAYNAUD, gérant. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM ESCULAPE ?
Le siège social de SCM ESCULAPE est situé 76 allees Jean Jaures, 31000 Toulouse.
SCM ESCULAPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM ESCULAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM ESCULAPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM ESCULAPE.
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