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SCM ESPLANADE 7

Active
Siren387 994 924Société civile de moyens69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 08 juillet 1992
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,3 k€
Effectif
Non publié

SCM ESPLANADE 7 est une société civile de moyens immatriculée le 8 juillet 1992 sous le numéro SIREN 387 994 924. Le siège social de l'entreprise se trouve 88 rue Paul Bert Bat d, 69400 Villefranche-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. ANNE BESSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM ESPLANADE 7

Dénomination
SCM ESPLANADE 7
SIREN
387 994 924
SIRET (siège)
387 994 924 00026
N° TVA intracommunautaire
FR13387994924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 994 924
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
2 304 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
08 juillet 1992
Siège social
88 RUE PAUL BERT BAT D, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM ESPLANADE 7

La société a pour objet exclusif de faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession sans que la société puisse elle même exercer celle ci, elle peut notamment acquérir, louer, vendre, échanger les installations et appareillages nécessaire à l'activité de ses membres, elle peut encore engager le personnel auxiliaire nécessaire et plus généralement procéder à toutes opérations financières et immobilières se rapportant à l'objet social et n'altérant pas son caractère civil

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Finances de SCM ESPLANADE 7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM ESPLANADE 7

AB

ANNE BESSON

Gérant

Depuis la création (08 juillet 1992) · 34 ans

DP

DIDIER PERRAUD

Autre

Depuis la création (08 juillet 1992) · 34 ans

FR

FREDERIC ROLLAND

Autre

Depuis la création (08 juillet 1992) · 34 ans

Établissements de SCM ESPLANADE 7

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    387 994 924 00026 · ouvert le 04 juin 1992 · NAF 6619A

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    387 994 924 00018 · ouvert le 04 juin 1992 · NAF 748K

Documents juridiques de SCM ESPLANADE 7

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCM ESPLANADE 7

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM ESPLANADE 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM ESPLANADE 7

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM ESPLANADE 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM ESPLANADE 7 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM ESPLANADE 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM ESPLANADE 7

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 1992

Questions fréquentes sur SCM ESPLANADE 7

Quel est le numéro SIREN de SCM ESPLANADE 7 ?

Le numéro SIREN de SCM ESPLANADE 7 est 387 994 924. Le SIRET de son siège social est 387 994 924 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13387994924.

Qui dirige SCM ESPLANADE 7 ?

SCM ESPLANADE 7 est dirigée par ANNE BESSON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM ESPLANADE 7 ?

Le siège social de SCM ESPLANADE 7 est situé 88 rue Paul Bert Bat d, 69400 Villefranche-sur-Saone.

SCM ESPLANADE 7 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM ESPLANADE 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM ESPLANADE 7 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM ESPLANADE 7.