SCM TRIO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCM TRIO est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2009, identifiée par le SIREN 515 198 612. Son siège social est situé 187 rue d’Anse, 69400 Villefranche-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. Elle est dirigée par IOLEA COURTAGE, gérant.
Fiche d'identité de SCM TRIO
INSEE- Dénomination
- SCM TRIO
- SIREN
- 515 198 612
- SIRET (siège)
- 515 198 612 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR79515198612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 198 612
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 30 septembre 2009
- Siège social
- 187 RUE D’ANSE, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM TRIO
La mise en comun de tous les moyens matériels et humains nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCM TRIO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM TRIO
INSEEIOLEA COURTAGE
Gérant
Depuis la création (30 septembre 2009) · 17 ans
RENOV HABITAT SERVICES
Gérant
Depuis la création (30 septembre 2009) · 17 ans
Établissements de SCM TRIO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif
515 198 612 00019 · ouvert le 18 septembre 2009 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM TRIO
INPIComptes annuels de SCM TRIO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM TRIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM TRIO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM TRIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
112 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM TRIO. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 14 août 2026 · N° 25/01837
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01235
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/06465
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00767
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/06004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025106601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025106603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00822
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/10216
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00769
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026P00572
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00947
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/57110
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01990
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/01891
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 10 février 2026 · N° 25/05230
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM TRIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM TRIO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-18
- création
Date d'effet : 30 septembre 2009
Questions fréquentes sur SCM TRIO
Quel est le numéro SIREN de SCM TRIO ?
Le numéro SIREN de SCM TRIO est 515 198 612. Le SIRET de son siège social est 515 198 612 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79515198612.
Qui dirige SCM TRIO ?
SCM TRIO est dirigée par IOLEA COURTAGE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM TRIO ?
Le siège social de SCM TRIO est situé 187 rue d’Anse, 69400 Villefranche-sur-Saone.
SCM TRIO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM TRIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM TRIO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM TRIO.
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