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SCM EUNOMIA

Active
Siren827 976 705Société civile de moyens25000 BESANCONCréée le 02 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCM EUNOMIA est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2017, identifiée par le SIREN 827 976 705. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Madeleine Bres, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6619A. Elle est dirigée par ERIC MOUSSIER, gérant.

Fiche d'identité de SCM EUNOMIA

Dénomination
SCM EUNOMIA
SIREN
827 976 705
SIRET (siège)
827 976 705 00018
N° TVA intracommunautaire
FR08827976705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 976 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
02 mars 2017
Siège social
12 RUE MADELEINE BRES, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM EUNOMIA

Faciliter l'activité professionnelle de chirurgie dentaire de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession.

Finances de SCM EUNOMIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM EUNOMIA

EM

ERIC MOUSSIER

Gérant

Depuis la création (02 mars 2017) · 9 ans

PW

PHILIPPE WICHT

Gérant

Depuis la création (02 mars 2017) · 9 ans

S

SELARL DOCTEUR PHILIPPE WICHT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2017) · 9 ans

S

SELARL DOCTEUR ERIC MOUSSIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2017) · 9 ans

Établissements de SCM EUNOMIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    827 976 705 00018 · ouvert le 31 janvier 2017 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM EUNOMIA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCM EUNOMIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM EUNOMIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM EUNOMIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM EUNOMIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM EUNOMIA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM EUNOMIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM EUNOMIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-02 · Début d'activité : 2017-01-31

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2017

Questions fréquentes sur SCM EUNOMIA

Quel est le numéro SIREN de SCM EUNOMIA ?

Le numéro SIREN de SCM EUNOMIA est 827 976 705. Le SIRET de son siège social est 827 976 705 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08827976705.

Qui dirige SCM EUNOMIA ?

SCM EUNOMIA est dirigée par ERIC MOUSSIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM EUNOMIA ?

Le siège social de SCM EUNOMIA est situé 12 rue Madeleine Bres, 25000 Besancon.

SCM EUNOMIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM EUNOMIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM EUNOMIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM EUNOMIA.

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