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SCM FAFA

Active
Siren349 018 077Société civile de moyens44000 NANTESCréée le 11 janvier 1989

8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
5,8 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 018 077, SCM FAFA est une société civile de moyens créée le 11 janvier 1989. Elle est domiciliée 88 rue des Hauts Paves, 44000 Nantes. SCM FAFA relève du secteur photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). BERTRAND SPENLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM FAFA

Dénomination
SCM FAFA
SIREN
349 018 077
SIRET (siège)
349 018 077 00025
N° TVA intracommunautaire
FR62349018077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 018 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
5 792 €
Code NAF / APE
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Date de création
11 janvier 1989
Siège social
88 RUE DES HAUTS PAVES, 44000, NANTES
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCM FAFA

mise en commun des moyens nécessaires a l'exercice de la médecine

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM FAFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM FAFA

O

ORTHATLANTIC CENTRE ET OUEST

Associé indéfiniment responsable

O

OPHTALLIANCE

Associé indéfiniment responsable

BS

BERTRAND SPENLE

Gérant

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2026

Anciens dirigeants (5)

CB

Camille Bosc,

Gérant · de décembre 2020 à septembre 2026

EM

Eric Mehel,

Gérant · de décembre 2020 à janvier 2026

RJ

Romain Jean Joubert,

Gérant · de février 2020 à décembre 2020

IM

indéfiniment responsable : BOSC ET ASSOCIES. Associé indéfiniment responsable : PERONNET Pascal. Co-gérant associé indéfiniment responsable : MEGROZ Jean Max. Co-gérant associé indéfiniment responsable : DOUAT Claire Jacqueline MEHELAssocié

Associé indéfiniment responsable · de juillet 2007 à février 2020

JM

Jean Max Megroz,

Gérant · jusqu'à février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM FAFA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeActif

    349 018 077 00025 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 8219Z

  • 44000 NANTESFermé

    349 018 077 00017 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 748K

Documents juridiques de SCM FAFA

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 27 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 07 février 2002

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 11 août 1995

  • Acte

Dépôt du 16 mars 1995

  • Acte

Conformité de SCM FAFA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM FAFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM FAFA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM FAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM FAFA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Gérant partant : Bosc, Camille ; nomination du Gérant : Spenle, Bertrand

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Gérant partant : Mehel, Eric

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant partant : Joubert, Romain Jean ; nomination du Gérant : Mehel, Eric ; nomination du Gérant : Bosc, Camille

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant partant : Megroz, Jean Max ; nomination du Gérant : Joubert, Romain Jean

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Douat, Claire Jacqueline

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Associé indéfiniment responsable : MEHELAssocié indéfiniment responsable : BOSC ET ASSOCIES. Associé indéfiniment responsable : PERONNET Pascal. Co-gérant associé indéfiniment responsable : MEGROZ Jean Max. Co-gérant associé indéfiniment responsable : DOUAT Claire Jacqueline.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 1989

Questions fréquentes sur SCM FAFA

Quel est le numéro SIREN de SCM FAFA ?

Le numéro SIREN de SCM FAFA est 349 018 077. Le SIRET de son siège social est 349 018 077 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62349018077.

Qui dirige SCM FAFA ?

SCM FAFA est dirigée par BERTRAND SPENLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM FAFA ?

Le siège social de SCM FAFA est situé 88 rue des Hauts Paves, 44000 Nantes.

SCM FAFA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM FAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM FAFA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM FAFA.

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