SCM FLAT
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 €
- Effectif
- Non publié
SCM FLAT est une société civile de moyens immatriculée le 16 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 486 479. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 rue Augustin Archambaud, 97410 Saint-Pierre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. VINCENT FORT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCM FLAT a été radiée le 1er décembre 2011 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCM FLAT
INSEE- Dénomination
- SCM FLAT
- SIREN
- 482 486 479
- SIRET (siège)
- 482 486 479 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR35482486479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 486 479
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 120 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 16 mai 2005
- Date de radiation
- 01 décembre 2011
- Siège social
- 70 RUE AUGUSTIN ARCHAMBAUD, 97410, SAINT-PIERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de SCM FLAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM FLAT
INSEEBODACCGérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2008
Liquidateur
En poste depuis novembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2011
Anciens dirigeants (1)
gérants associés · de novembre 2011 à février 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM FLAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97410 SAINT-PIERRESiègeFermé
482 486 479 00017 · ouvert le 13 mai 2005 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM FLAT
INPIComptes annuels de SCM FLAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM FLAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM FLAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM FLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCM FLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM FLAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
liquidateur : CUIGNET (Bruno, Jacques, Marie, G.) ; gérants associés : FORT (Vincent, Jean) et GAULTIER (Renaud, Nicolas)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
nomination en qualité de gérant associé : GAULTIER (Renaud, Nicolas).
- radiation
Date d'effet : 01 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCM FLAT
Quel est le numéro SIREN de SCM FLAT ?
Le numéro SIREN de SCM FLAT est 482 486 479. Le SIRET de son siège social est 482 486 479 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35482486479.
Qui dirige SCM FLAT ?
SCM FLAT est dirigée par VINCENT FORT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM FLAT ?
Le siège social de SCM FLAT est situé 70 rue Augustin Archambaud, 97410 Saint-Pierre.
SCM FLAT est-elle toujours en activité ?
Non, SCM FLAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er décembre 2011.
SCM FLAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM FLAT.
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