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SCM FONTBERNAT HEBERT

Fermée
Siren390 939 924Société civile de moyens66000 PERPIGNANRadiée le 27 octobre 2026

8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Documents
Capital social
457,35 €

SCM FONTBERNAT HEBERT est une société civile de moyens immatriculée le 29 avril 1993 sous le numéro SIREN 390 939 924. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Rene Fonck, 66000 Perpignan. Son activité principale est photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). MIREILLE FONTBERNAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCM FONTBERNAT HEBERT a été radiée le 27 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCM FONTBERNAT HEBERT

Dénomination
SCM FONTBERNAT HEBERT
SIREN
390 939 924
SIRET (siège)
390 939 924 00010
N° TVA intracommunautaire
FR59390939924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 939 924
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Date de création
29 avril 1993
Date de radiation
27 octobre 2026
Siège social
2 RUE RENE FONCK, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCM FONTBERNAT HEBERT

La sté a pour objet exclusif DE FACILITER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DE SES MEMBRES, PAR LA MISE EN COMMUN DES MOYENS UTILES A L'EXERCICE DE LEUR PROFESSION

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Finances de SCM FONTBERNAT HEBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM FONTBERNAT HEBERT

MF

MIREILLE FONTBERNAT

Gérant

Depuis la création (29 avril 1993) · 33 ans

PH

PASCALE HEBERT

Gérant

Depuis la création (29 avril 1993) · 33 ans

Établissements de SCM FONTBERNAT HEBERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeFermé

    390 939 924 00010 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM FONTBERNAT HEBERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 1993

  • Acte

Conformité de SCM FONTBERNAT HEBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM FONTBERNAT HEBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM FONTBERNAT HEBERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM FONTBERNAT HEBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM FONTBERNAT HEBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1993

Questions fréquentes sur SCM FONTBERNAT HEBERT

Quel est le numéro SIREN de SCM FONTBERNAT HEBERT ?

Le numéro SIREN de SCM FONTBERNAT HEBERT est 390 939 924. Le SIRET de son siège social est 390 939 924 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59390939924.

Qui dirige SCM FONTBERNAT HEBERT ?

SCM FONTBERNAT HEBERT est dirigée par MIREILLE FONTBERNAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM FONTBERNAT HEBERT ?

Le siège social de SCM FONTBERNAT HEBERT est situé 2 rue Rene Fonck, 66000 Perpignan.

SCM FONTBERNAT HEBERT est-elle toujours en activité ?

Non, SCM FONTBERNAT HEBERT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 octobre 2026.

SCM FONTBERNAT HEBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM FONTBERNAT HEBERT.