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SCM GAMBETTA

Active
Siren440 474 757Société civile de moyens42000 SAINT-ETIENNECréée le 23 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

SCM GAMBETTA est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 474 757. Son siège social est situé 19 rue Gambetta, 42000 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. FLORENCE ROBERTON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM GAMBETTA

Dénomination
SCM GAMBETTA
SIREN
440 474 757
SIRET (siège)
440 474 757 00034
N° TVA intracommunautaire
FR73440474757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 474 757
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 059 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
23 janvier 2002
Siège social
19 RUE GAMBETTA, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCM GAMBETTA

mise en commun des moyens nécessaires à l'exercice de leur profession de médecin generaliste

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM GAMBETTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM GAMBETTA

DH

DRAGOS-PAUL HAGIU

Autre

CG

CECILE GOIRAND

Autre

En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2013

FR

FLORENCE ROBERTON

Gérant

Anciens dirigeants (1)

GH

Geneviève Laure Co-gérant : GOIRAND Cécile Aurélie Associé : HIVERT Geneviève Laure Associé : GOIRAND Cécile Aurélie HIVERT

Co-gérant · de novembre 2009 à mars 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM GAMBETTA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    440 474 757 00034 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 6619A

  • 42000 SAINT-ETIENNEFermé

    440 474 757 00018 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 6619A

  • 42000 SAINT-ETIENNEFermé

    440 474 757 00026 · ouvert le 09 novembre 2009 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM GAMBETTA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2023

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCM GAMBETTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM GAMBETTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM GAMBETTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM GAMBETTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM GAMBETTA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM GAMBETTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM GAMBETTA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    HAGIU Dragos-Paul nom d'usage : HAGIU devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Gérant : GOIRAND Cécile Aurélie Associé : GOIRAND Cécile Aurélie Gérant Associé : ROBERTON Florence Solange en fonction le 08 Mars 2013

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Co-gérant : HIVERT Geneviève Laure Co-gérant : GOIRAND Cécile Aurélie Associé : HIVERT Geneviève Laure Associé : GOIRAND Cécile Aurélie

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCM GAMBETTA

Quel est le numéro SIREN de SCM GAMBETTA ?

Le numéro SIREN de SCM GAMBETTA est 440 474 757. Le SIRET de son siège social est 440 474 757 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73440474757.

Qui dirige SCM GAMBETTA ?

SCM GAMBETTA est dirigée par FLORENCE ROBERTON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM GAMBETTA ?

Le siège social de SCM GAMBETTA est situé 19 rue Gambetta, 42000 Saint-Etienne.

SCM GAMBETTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM GAMBETTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM GAMBETTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM GAMBETTA.

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