SCM GAMBETTA
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 200 €
SCM GAMBETTA est une société civile de moyens immatriculée le 1er juillet 2016 sous le numéro SIREN 821 312 550. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue Gambetta 42-44, 77400 Lagny-sur-Marne. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). PASCAL LAETHIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM GAMBETTA
INSEE- Dénomination
- SCM GAMBETTA
- SIREN
- 821 312 550
- SIRET (siège)
- 821 312 550 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR19821312550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 312 550
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 01 juillet 2016
- Siège social
- 42 RUE GAMBETTA 42-44, 77400, LAGNY-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM GAMBETTA
La mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres
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Finances de SCM GAMBETTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM GAMBETTA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juillet 2016) · 10 ans
Anciens dirigeants (3)
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à février 2022
Lysyj
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à février 2022
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à février 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM GAMBETTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77400 LAGNY-SUR-MARNESiègeActif
821 312 550 00014 · ouvert le 13 janvier 2016 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM GAMBETTA
INPIConformité de SCM GAMBETTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM GAMBETTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM GAMBETTA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00643
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Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 18 août 2026 · N° 24/07595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2024J01918
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/03629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/02312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 juin 2026 · N° 23/03610
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Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00420
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00050
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Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00048
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Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00057
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/14093
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05156
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Décision du 26 mai 2026 · N° 25/04605
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00363
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM GAMBETTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM GAMBETTA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Chaperon, Julia Lisa ; Gérant associé indéfiniment responsable partant : Lysyj, nom d'usage : Aupetit, Emilie Josette Lucienne ; Gérant associé indéfiniment responsable partant : David, Alexandre Edouard
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-07-01 · Début d'activité : 2016-01-13
- création
Date d'effet : 01 juillet 2016
Questions fréquentes sur SCM GAMBETTA
Quel est le numéro SIREN de SCM GAMBETTA ?
Le numéro SIREN de SCM GAMBETTA est 821 312 550. Le SIRET de son siège social est 821 312 550 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19821312550.
Qui dirige SCM GAMBETTA ?
SCM GAMBETTA est dirigée par PASCAL LAETHIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM GAMBETTA ?
Le siège social de SCM GAMBETTA est situé 42 rue Gambetta 42-44, 77400 Lagny-sur-Marne.
SCM GAMBETTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM GAMBETTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM GAMBETTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM GAMBETTA.
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