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SCM GARONNE

Active
Siren752 995 274Société civile de moyens31100 TOULOUSECréée le 26 juillet 2012

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
300 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 752 995 274, SCM GARONNE est une société civile de moyens créée le 26 juillet 2012. Elle est domiciliée 215 Rte de Seysses, 31100 Toulouse. SCM GARONNE relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par MATTHIEU POMMIES en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCM GARONNE

Dénomination
SCM GARONNE
SIREN
752 995 274
SIRET (siège)
752 995 274 00012
N° TVA intracommunautaire
FR73752995274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 995 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
26 juillet 2012
Siège social
215 RTE DE SEYSSES, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCM GARONNE

La mise en commun des moyens nécessaires à l'exercice de la profession de ses membres masseurs kinésithérapeutes.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM GARONNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM GARONNE

MP

MATTHIEU POMMIES

Autre

Depuis la création (26 juillet 2012) · 14 ans

TR

THIERRY RUCQUOI

Autre

Depuis la création (26 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de SCM GARONNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    752 995 274 00012 · ouvert le 02 juillet 2012 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM GARONNE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de SCM GARONNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM GARONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM GARONNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00263

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, chambre mixte

    Décision du 29 mai 2026 · N° 24-17.384

    cassation
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00470

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 21 mai 2026 · N° 22/00325

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00420

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES

    Décision du 17 avril 2026 · N° 26/01830

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00741

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 14 avril 2026 · N° 21/00192

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00534

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/03744

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 09 avril 2026 · N° 24/01314

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00446

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1

    Décision du 04 mars 2026 · N° 24/01477

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 16 février 2026 · N° 25/03069

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 09 février 2026 · N° 18/11305

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES

    Décision du 06 février 2026 · N° 25/00766

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1

    Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00805

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 1ère chambre civile

    Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/02709

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/01191

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/01160

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM GARONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM GARONNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Gérant Moynier, Jean-Michel ; modification du Gérant Pommies, Matthieu ; modification du Gérant Rucquoi, Guillaume Thierry François

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-02

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2012

Questions fréquentes sur SCM GARONNE

Quel est le numéro SIREN de SCM GARONNE ?

Le numéro SIREN de SCM GARONNE est 752 995 274. Le SIRET de son siège social est 752 995 274 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73752995274.

Qui dirige SCM GARONNE ?

SCM GARONNE est dirigée par MATTHIEU POMMIES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM GARONNE ?

Le siège social de SCM GARONNE est situé 215 Rte de Seysses, 31100 Toulouse.

SCM GARONNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM GARONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM GARONNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM GARONNE.