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SCM GERFAUT

Active
Siren483 214 094Société civile de moyens76000 ROUENCréée le 07 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCM GERFAUT est une société civile de moyens immatriculée le 7 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 214 094. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Eugene Boudin 2eme Etage, 76000 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. CLAUDIE ALQUIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM GERFAUT

Dénomination
SCM GERFAUT
SIREN
483 214 094
SIRET (siège)
483 214 094 00011
N° TVA intracommunautaire
FR89483214094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 214 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
300 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
07 juillet 2005
Siège social
4 RUE EUGENE BOUDIN 2EME ETAGE, 76000, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM GERFAUT

MISE EN COMMUN DES MOYENS UTILES A LA PROFESSION D AVOCAT.

Finances de SCM GERFAUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM GERFAUT

CA

CLAUDIE ALQUIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2005) · 21 ans

LM

LUC MASSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de SCM GERFAUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    483 214 094 00011 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM GERFAUT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCM GERFAUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM GERFAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM GERFAUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM GERFAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM GERFAUT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM GERFAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM GERFAUT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCM GERFAUT

Quel est le numéro SIREN de SCM GERFAUT ?

Le numéro SIREN de SCM GERFAUT est 483 214 094. Le SIRET de son siège social est 483 214 094 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89483214094.

Qui dirige SCM GERFAUT ?

SCM GERFAUT est dirigée par CLAUDIE ALQUIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM GERFAUT ?

Le siège social de SCM GERFAUT est situé 4 rue Eugene Boudin 2eme Etage, 76000 Rouen.

SCM GERFAUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM GERFAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM GERFAUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM GERFAUT.

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