SCM HERMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SCM HERMES est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 1979, identifiée par le SIREN 316 767 177. Son siège social est situé 21 rue Victor Hugo, 92400 Courbevoie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. La direction est assurée par EMILIEN JALOUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM HERMES
INSEE- Dénomination
- SCM HERMES
- SIREN
- 316 767 177
- SIRET (siège)
- 316 767 177 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR12316767177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 767 177
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 août 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 04 octobre 1979
- Siège social
- 21 RUE VICTOR HUGO, 92400, COURBEVOIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM HERMES
faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés, par la mise en commun de tous moyens matériels nécessaires à l'exercice de leur profession, sans pouvoir, par elle-même exercer ces professions
Finances de SCM HERMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM HERMES
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 août 2024
Anciens dirigeants (1)
Nadine modification le 13 Mars 2012 Associé : DJEDDOU Liès en fonction le 13 Mars 2012 BOUTTERIN
Associé gérant · de mars 2012 à août 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM HERMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92400 COURBEVOIESiègeActif
316 767 177 00017 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM HERMES
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCM HERMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM HERMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM HERMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM HERMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM HERMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/07781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025F01121
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/15690
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/08989
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 mai 2026 · N° 25/13147
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Décision du 12 mars 2026 · N° 24-19.758
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/06495
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM HERMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM HERMES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 octobre 1979
Questions fréquentes sur SCM HERMES
Quel est le numéro SIREN de SCM HERMES ?
Le numéro SIREN de SCM HERMES est 316 767 177. Le SIRET de son siège social est 316 767 177 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12316767177.
Qui dirige SCM HERMES ?
SCM HERMES est dirigée par EMILIEN JALOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM HERMES ?
Le siège social de SCM HERMES est situé 21 rue Victor Hugo, 92400 Courbevoie.
SCM HERMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM HERMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM HERMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM HERMES.
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