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SCM IDEM

Active
Siren408 571 412Société civile de moyens76000 ROUENCréée le 22 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions151 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
36 €
Effectif
Non publié

SCM IDEM est une société civile de moyens immatriculée le 22 août 1996 sous le numéro SIREN 408 571 412. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 rue Bouquet, 76000 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 8219Z comme activité principale. La direction est assurée par DAVID MINIERE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCM IDEM

Dénomination
SCM IDEM
SIREN
408 571 412
SIRET (siège)
408 571 412 00027
N° TVA intracommunautaire
FR35408571412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 571 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
36 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
22 août 1996
Siège social
59 RUE BOUQUET, 76000, ROUEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM IDEM

Mise en commun de tous moyens matériels utiles à l'exercice de la chirurgie dentaire

Finances de SCM IDEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM IDEM

DM

DAVID MINIERE

Gérant

En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2016

TP

THIBAUT PEROL

Gérant et associé indéfiniment responsable

S

SELARL MINIERE CHIRURGIEN-DENTISTE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM IDEM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    408 571 412 00027 · ouvert le 22 août 1996 · NAF 8219Z

  • 76000 ROUENFermé

    408 571 412 00019 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 748K

Documents juridiques de SCM IDEM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 18 février 2016

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 06 février 2004

  • Acte

Dépôt du 18 février 2003

  • Acte

Dépôt du 22 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCM IDEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM IDEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM IDEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM IDEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

151 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM IDEM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM IDEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM IDEM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant : MINIERE David, Bernard, Xavier Gérant, Associé indéfiniment responsable : PEROL Thibaut, Emmanuel, Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant : MINIERE David, Bernard, Xavier Gérant, Associé indéfiniment responsable : FARACHE Michel, Maurice Gérant, Associé indéfiniment responsable : PEROL Thibaut, Emmanuel, Marie

  1. création

    Date d'effet : 22 août 1996

Questions fréquentes sur SCM IDEM

Quel est le numéro SIREN de SCM IDEM ?

Le numéro SIREN de SCM IDEM est 408 571 412. Le SIRET de son siège social est 408 571 412 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35408571412.

Qui dirige SCM IDEM ?

SCM IDEM est dirigée par DAVID MINIERE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM IDEM ?

Le siège social de SCM IDEM est situé 59 rue Bouquet, 76000 Rouen.

SCM IDEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM IDEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM IDEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM IDEM.

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