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SCM INCISIVE

Active
Siren390 240 646Société civile de moyens26200 MontélimarCréée le 23 mars 1993

8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCM INCISIVE est une société civile de moyens immatriculée le 23 mars 1993 sous le numéro SIREN 390 240 646. Son siège social est situé 12 PL 12 Place du Théâtre, 26200 Montélimar. Son activité principale est photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). La direction est assurée par CLAUDE ALLAUZEN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCM INCISIVE

Dénomination
SCM INCISIVE
SIREN
390 240 646
SIRET (siège)
390 240 646 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44390240646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 240 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Date de création
23 mars 1993
Siège social
12 PL 12 Place du Théâtre, 26200, Montélimar
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM INCISIVE

FACILITER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DE SES MEMBRES PAR LA MISE EN COM- MUN DES MOYENS UTILES A L'EXERCICE DE LEUR PROFESSION.

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Finances de SCM INCISIVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM INCISIVE

CA

CLAUDE ALLAUZEN

Gérant

Depuis la création (23 mars 1993) · 33 ans

FP

FRANCIS PAILLER

Gérant

Depuis la création (23 mars 1993) · 33 ans

Établissements de SCM INCISIVE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26200 MontélimarSiègeFermé

    390 240 646 00013 · ouvert le 05 janvier 1993 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM INCISIVE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 1993

  • Acte

Conformité de SCM INCISIVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM INCISIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM INCISIVE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/03384

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile

    Décision du 06 septembre 2024 · N° 16/03827

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section

    Décision du 02 mai 2024 · N° 19/08561

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM INCISIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM INCISIVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 1993

Questions fréquentes sur SCM INCISIVE

Quel est le numéro SIREN de SCM INCISIVE ?

Le numéro SIREN de SCM INCISIVE est 390 240 646. Le SIRET de son siège social est 390 240 646 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44390240646.

Qui dirige SCM INCISIVE ?

SCM INCISIVE est dirigée par CLAUDE ALLAUZEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM INCISIVE ?

Le siège social de SCM INCISIVE est situé 12 PL 12 Place du Théâtre, 26200 Montélimar.

SCM INCISIVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM INCISIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM INCISIVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM INCISIVE.

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