SCM JANUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCM JANUS est une société civile de moyens immatriculée le 14 octobre 1988 sous le numéro SIREN 348 396 508. Son siège social est situé 30 RUE du Bourg, 71380 Épervans. L'entreprise déclare le code NAF 8219Z comme activité principale. MATHIEU FRIZOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM JANUS
INSEE- Dénomination
- SCM JANUS
- SIREN
- 348 396 508
- SIRET (siège)
- 348 396 508 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR83348396508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 396 508
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 4 860 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 14 octobre 1988
- Siège social
- 30 RUE du Bourg, 71380, Épervans
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCM JANUS
Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession, sans que la Société puisse elle-même exercer celle-ci.
Finances de SCM JANUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM JANUS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2025
Anciens dirigeants (2)
Georges Gérant : ELOY Patrick Gérant : BUQUET Marina Olga né VERDON Gérant : FRIZOT Mathieu René Claude TOMASI
Gérant, Associé · de février 2010 à août 2023
Gérant, Associé · de avril 2020 à mars 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM JANUS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 71380 ÉpervansSiègeActif
348 396 508 00031 · ouvert le 25 mars 2025 · NAF 6619A
- 71380 SAINT-MARCELFermé
348 396 508 00015 · ouvert le 01 octobre 1988 · NAF 746Z
- 71380 SAINT-MARCELFermé
348 396 508 00023 · ouvert le 01 octobre 1988 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM JANUS
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCM JANUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM JANUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM JANUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM JANUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM JANUS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025006306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F00167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2024082884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/04930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2024079853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2022F00964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025001278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/05309
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 04 février 2025 · N° 23/07631
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 18/06578
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/00561
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/02182
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Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/00849
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/02401
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 mai 2024 · N° 24/00241
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Décision du 12 mars 2024 · N° 23/05111
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Décision du 12 mars 2024 · N° 23/13053
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Décision du 15 février 2024 · N° 20/03173
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Décision du 21 juin 2023 · N° 20/05098
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 05 octobre 2022 · N° 21-13.205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 02 juin 2022 · N° 21/09699
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-12.598
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 04 novembre 2021 · N° 20-18.813
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Décision du 07 décembre 2020 · N° 18/05089
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Décision du 24 novembre 2016 · N° 15-26.673
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 03 septembre 2015 · N° 14/12583
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-19.528
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM JANUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM JANUS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Gérant, Associé : FRIZOT Mathieu René Claude ; Gérant, Associé : HUMBERT Laura Sofiane Marie ; Gérant, Associé : ARCO HIERVES Alberto José
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Gérant, Associé : FRIZOT Mathieu René Claude ; Gérant, Associé : HUMBERT Laura Sofiane Marie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Gérant, Associé : FRIZOT Mathieu René Claude ; Gérant, Associé : TOMASI Georges ; Gérant, Associé : HUMBERT Laura Sofiane Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Gérant, Associé : FRIZOT Mathieu René Claude ; Gérant, Associé : TOMASI Georges ; Gérant, Associé : BUQUET Marina Olga ; Gérant, Associé : HUMBERT Laura Sofiane Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Gérant(e) : TOMASI Georges Gérant(e) : ELOY Patrick Gérant(e) : BUQUET Marina Olga né(e) VERDON Gérant(e) : FRIZOT Mathieu René Claude
- création
Date d'effet : 14 octobre 1988
Questions fréquentes sur SCM JANUS
Quel est le numéro SIREN de SCM JANUS ?
Le numéro SIREN de SCM JANUS est 348 396 508. Le SIRET de son siège social est 348 396 508 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83348396508.
Qui dirige SCM JANUS ?
SCM JANUS est dirigée par MATHIEU FRIZOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM JANUS ?
Le siège social de SCM JANUS est situé 30 RUE du Bourg, 71380 Épervans.
SCM JANUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM JANUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM JANUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM JANUS.
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