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SCM JASMIN

Active
Siren381 006 790Société civile de moyens47000 AGENCréée le 28 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 006 790, SCM JASMIN est une société civile de moyens créée le 28 février 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 rue Camille Desmoulins, 47000 Agen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. Elle est dirigée par ELODIE BENARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM JASMIN

Dénomination
SCM JASMIN
SIREN
381 006 790
SIRET (siège)
381 006 790 00038
N° TVA intracommunautaire
FR27381006790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 006 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
28 février 1991
Siège social
55 RUE CAMILLE DESMOULINS, 47000, AGEN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCM JASMIN

Faciliter l'activité professionnelle de ses membres, par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession, sans que la société puisse elle même exercer Celle ci. Elle peut notamment acquérir, louer les installations et appareillages nécessaires. Elle peut encore engager le personnel auxiliaire nécessaire et, plus généralement, procéder à toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rapportant à l'objet social.

Finances de SCM JASMIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM JASMIN

EB

ELODIE BENARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

RM

RAPHAELLE MINARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 décembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM JASMIN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 47000 AGENSiègeActif

    381 006 790 00038 · ouvert le 28 février 1991 · NAF 8219Z

  • 47000 AGENFermé

    381 006 790 00012 · ouvert le 10 janvier 1991 · NAF 8219Z

  • 47000 AGENFermé

    381 006 790 00020 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM JASMIN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 18 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCM JASMIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM JASMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM JASMIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM JASMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM JASMIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal de commerce

    Décision du 11 août 2026 · N° 2026F01367

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/55399

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/53567

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/53893

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/53679

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/54662

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/52826

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/58863

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/58561

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/52576

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/51425

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/53830

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/50577

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/52876

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/50372

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/52540

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/53221

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/52818

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/52983

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/52814

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM JASMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM JASMIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MINARD Raphaelle Gérant, Associé indéfiniment responsable : BENARD Elodie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Co-Gérant : MINARD Raphaelle Co-Gérant : BENARD Elodie

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1991

Questions fréquentes sur SCM JASMIN

Quel est le numéro SIREN de SCM JASMIN ?

Le numéro SIREN de SCM JASMIN est 381 006 790. Le SIRET de son siège social est 381 006 790 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27381006790.

Qui dirige SCM JASMIN ?

SCM JASMIN est dirigée par ELODIE BENARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM JASMIN ?

Le siège social de SCM JASMIN est situé 55 rue Camille Desmoulins, 47000 Agen.

SCM JASMIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM JASMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM JASMIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM JASMIN.

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