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SCM JEAN BART

Active
Siren348 529 389Société civile de moyens59140 DunkerqueCréée le 18 octobre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCM JEAN BART est une société civile de moyens immatriculée le 18 octobre 1988 sous le numéro SIREN 348 529 389. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 PL 26 Place Jean Bart, 59140 Dunkerque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 748K. ERIC DHERSIN exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM JEAN BART

Dénomination
SCM JEAN BART
SIREN
348 529 389
SIRET (siège)
348 529 389 00010
N° TVA intracommunautaire
FR56348529389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 529 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
748K
Date de création
18 octobre 1988
Siège social
26 PL 26 Place Jean Bart, 59140, Dunkerque
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCM JEAN BART

DOCTEURS EN ORTHODONTIE - CETTE SOCIETE A POUR OBJET EXCLUSIF DE FACILITER LES ACTIVITES PROFESSIONNELLES (DOCTEURS EN ORTHODONTIE) PAR LA MISE EN COMMUN DE TOUS MOYENS MATERIELS NECESSAIRES.

Finances de SCM JEAN BART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM JEAN BART

ED

ERIC DHERSIN

Liquidateur

Depuis la création (18 octobre 1988) · 38 ans

GC

GERARD CUVELIER

Liquidateur

Depuis la création (18 octobre 1988) · 38 ans

Établissements de SCM JEAN BART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59140 DunkerqueSiègeFermé

    348 529 389 00010 · ouvert le 18 octobre 1988 · NAF 748K

Documents juridiques de SCM JEAN BART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCM JEAN BART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM JEAN BART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM JEAN BART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM JEAN BART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM JEAN BART. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM JEAN BART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM JEAN BART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 1988

Questions fréquentes sur SCM JEAN BART

Quel est le numéro SIREN de SCM JEAN BART ?

Le numéro SIREN de SCM JEAN BART est 348 529 389. Le SIRET de son siège social est 348 529 389 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56348529389.

Qui dirige SCM JEAN BART ?

SCM JEAN BART est dirigée par ERIC DHERSIN, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM JEAN BART ?

Le siège social de SCM JEAN BART est situé 26 PL 26 Place Jean Bart, 59140 Dunkerque.

SCM JEAN BART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM JEAN BART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM JEAN BART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM JEAN BART.

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