SCM JULES SIMON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCM JULES SIMON est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2024, identifiée par le SIREN 935 010 280. Son siège social est situé 2 RUE Jules Simon, 44600 Saint-Nazaire. Son activité principale relève du code NAF 6619A. La direction est assurée par François Bernier en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM JULES SIMON
INSEE- Dénomination
- SCM JULES SIMON
- SIREN
- 935 010 280
- SIRET (siège)
- 935 010 280 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR81935010280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 935 010 280
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 28 novembre 2024
- Siège social
- 2 RUE Jules Simon, 44600, Saint-Nazaire
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM JULES SIMON
La société a pour objet exclusif la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la liberté de choix par le malade et de l'indépendance technique et morale de chaque associé.
Finances de SCM JULES SIMON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM JULES SIMON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2024) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2024) · 1 an
Établissements de SCM JULES SIMON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44600 Saint-NazaireSiègeActif
935 010 280 00011 · ouvert le 31 octobre 2024 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM JULES SIMON
INPIComptes annuels de SCM JULES SIMON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM JULES SIMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM JULES SIMON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM JULES SIMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM JULES SIMON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/03917
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/03922
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/02552
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/01414
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 1991 · N° 90-12.246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM JULES SIMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM JULES SIMON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-06 · Début d'activité : 2024-10-31
- création
Date d'effet : 28 novembre 2024
Questions fréquentes sur SCM JULES SIMON
Quel est le numéro SIREN de SCM JULES SIMON ?
Le numéro SIREN de SCM JULES SIMON est 935 010 280. Le SIRET de son siège social est 935 010 280 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81935010280.
Qui dirige SCM JULES SIMON ?
SCM JULES SIMON est dirigée par François Bernier, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM JULES SIMON ?
Le siège social de SCM JULES SIMON est situé 2 RUE Jules Simon, 44600 Saint-Nazaire.
SCM JULES SIMON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM JULES SIMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM JULES SIMON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM JULES SIMON.
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