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SCM KAPSA

Active
Siren917 616 179Société civile de moyens26000 VALENCECréée le 19 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCM KAPSA est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2022, identifiée par le SIREN 917 616 179. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue Denis Papin, 26000 Valence. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. ANTOINE THUAIRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM KAPSA

Dénomination
SCM KAPSA
SIREN
917 616 179
SIRET (siège)
917 616 179 00011
N° TVA intracommunautaire
FR92917616179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 616 179
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
19 juillet 2022
Siège social
39 RUE DENIS PAPIN, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM KAPSA

Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun de moyens utiles à l'exercice de leur profession (locaux, matériels, mobilier, personne, etc ...), sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci ni rechercher de bénéfices autre que l'économie qui pourra en résulter pour chacun, des associés, et sans que le capital investi soit rémunéré.

Finances de SCM KAPSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM KAPSA

AT

ANTOINE THUAIRE

Gérant

D

Dr THUAIRE

Autre

C

CABINET DENTAIRE FC2V

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

DT

devient gérant THUAIRE

THUAIRE Antoine Pierre Martin nom d'usage · de juillet 2023 à octobre 2025

BK

Bernard Christian Marie nom d'usage : KAPSA KAPSA

Gérant · de juillet 2022 à juillet 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM KAPSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    917 616 179 00011 · ouvert le 07 juillet 2022 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM KAPSA

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 24 septembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 24 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCM KAPSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM KAPSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM KAPSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM KAPSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM KAPSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM KAPSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM KAPSA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    KAPSA Bernard Christian Marie nom d'usage : KAPSA n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    THUAIRE Antoine Pierre Martin nom d'usage : THUAIRE devient gérant

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-07

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCM KAPSA

Quel est le numéro SIREN de SCM KAPSA ?

Le numéro SIREN de SCM KAPSA est 917 616 179. Le SIRET de son siège social est 917 616 179 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92917616179.

Qui dirige SCM KAPSA ?

SCM KAPSA est dirigée par ANTOINE THUAIRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM KAPSA ?

Le siège social de SCM KAPSA est situé 39 rue Denis Papin, 26000 Valence.

SCM KAPSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM KAPSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM KAPSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM KAPSA.

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