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SCM LA CHARTREUSE

Active
Siren104 530 936Société civile de moyens38500 VoironCréée le 04 mai 2026

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
300 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 104 530 936, SCM LA CHARTREUSE est une société civile de moyens créée le 4 mai 2026. Elle est domiciliée 10 RUE Docteur Butterlin Nouvelle Clinique de Chartreuse, 38500 Voiron. SCM LA CHARTREUSE relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par Henri-Louis FOUILLADE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM LA CHARTREUSE

Dénomination
SCM LA CHARTREUSE
SIREN
104 530 936
SIRET (siège)
104 530 936 00012
N° TVA intracommunautaire
FR65104530936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 530 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mai 2026
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
04 mai 2026
Siège social
10 RUE Docteur Butterlin Nouvelle Clinique de Chartreuse, 38500, Voiron
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM LA CHARTREUSE

La société a pour objet exclusif la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la liberté de choix par le malade et de l'indépendance technique et morale de chaque associé.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM LA CHARTREUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM LA CHARTREUSE

HF

Henri-Louis FOUILLADE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2026) · moins d'un an

SM

Stefan MOEREELS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCM LA CHARTREUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38500 VoironSiègeActif

    104 530 936 00012 · ouvert le 01 mai 2026 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM LA CHARTREUSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 31 août 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 01 mai 2026

  • Copie des statuts

Conformité de SCM LA CHARTREUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LA CHARTREUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM LA CHARTREUSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM LA CHARTREUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM LA CHARTREUSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    ALAHMAR Elias nom d'usage : ALAHMAR n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-05-01

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2026

Questions fréquentes sur SCM LA CHARTREUSE

Quel est le numéro SIREN de SCM LA CHARTREUSE ?

Le numéro SIREN de SCM LA CHARTREUSE est 104 530 936. Le SIRET de son siège social est 104 530 936 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65104530936.

Qui dirige SCM LA CHARTREUSE ?

SCM LA CHARTREUSE est dirigée par Henri-Louis FOUILLADE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM LA CHARTREUSE ?

Le siège social de SCM LA CHARTREUSE est situé 10 RUE Docteur Butterlin Nouvelle Clinique de Chartreuse, 38500 Voiron.

SCM LA CHARTREUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM LA CHARTREUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM LA CHARTREUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LA CHARTREUSE.

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