SCM LA FRATERNITE

Active

Siren834 200 073Société civile de moyens69008 LYONCréée le 26 décembre 2017

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 5 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 120 €
Effectif: Non publié

SCM LA FRATERNITE est une société civile de moyens immatriculée le 26 décembre 2017 sous le numéro SIREN 834 200 073. Elle est domiciliée 131 av General Frere, 69008 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. Elle est dirigée par ALINE ROELAND, gérant.

Fiche d'identité de SCM LA FRATERNITE

INSEE

Dénomination: SCM LA FRATERNITE
SIREN: 834 200 073
SIRET (siège): 834 200 073 00015
N° TVA intracommunautaire: FR37834200073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 834 200 073
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile de moyens
Capital social: 120 €
Code NAF / APE: 6619A
Date de création: 26 décembre 2017
Siège social: 131 AV GENERAL FRERE, 69008, LYON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCM LA FRATERNITE

Faciliter l'activité professionnelle de ses membres, par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession

Finances de SCM LA FRATERNITE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM LA FRATERNITE

INSEE

SAMUEL GUEVART

Autre

Depuis la création (26 décembre 2017) · 8 ans

ALINE ROELAND

Gérant

Établissements de SCM LA FRATERNITE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

69008 LYONSiègeActif
834 200 073 00015 · ouvert le 27 novembre 2017 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM LA FRATERNITE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2021

Acte

Dépôt du 26 décembre 2017

Acte

Comptes annuels de SCM LA FRATERNITE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM LA FRATERNITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM LA FRATERNITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LA FRATERNITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM LA FRATERNITE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 décembre 2024 · N° 22/00235
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 décembre 2024 · N° 21/13571
Renvoi à la mise en état
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00655
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/08571
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22/00487
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM LA FRATERNITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM LA FRATERNITE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

08 juillet 2021Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
BRET Mathilde Paulette nom d'usage : MAHDJOUB n'est plus gérant. ROELAND Aline Brigitte nom d'usage : GUEVART devient gérant
07 janvier 2018Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-27

19 mai 2024création
Date d'effet : 26 décembre 2017

Questions fréquentes sur SCM LA FRATERNITE

Quel est le numéro SIREN de SCM LA FRATERNITE ?

Le numéro SIREN de SCM LA FRATERNITE est 834 200 073. Le SIRET de son siège social est 834 200 073 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37834200073.

Qui dirige SCM LA FRATERNITE ?

SCM LA FRATERNITE est dirigée par ALINE ROELAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM LA FRATERNITE ?

Le siège social de SCM LA FRATERNITE est situé 131 av General Frere, 69008 Lyon.