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SCM LA RESIDENCE

Active
Siren421 895 640Société civile de moyens13500 MARTIGUESCréée le 01 février 1999

8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Documents
Capital social
5,0 k€

SCM LA RESIDENCE est une société civile de moyens immatriculée le 1er février 1999 sous le numéro SIREN 421 895 640. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Edouard Amavet, 13500 Martigues. Elle exerce une activité de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). La direction est assurée par ERIC BOURACHAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM LA RESIDENCE

Dénomination
SCM LA RESIDENCE
SIREN
421 895 640
SIRET (siège)
421 895 640 00017
N° TVA intracommunautaire
FR86421895640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 895 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
4 980 €
Code NAF / APE
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Date de création
01 février 1999
Siège social
9 RUE EDOUARD AMAVET, 13500, MARTIGUES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCM LA RESIDENCE

faciliter l'activite medicale de ses membres en particulier la mise en commun de moyens

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM LA RESIDENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM LA RESIDENCE

EB

ERIC BOURACHAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2008

SM

SYLVAIN MOLLARD

Associé indéfiniment responsable

JP

JEAN PEILLEX

Associé indéfiniment responsable

DS

DANIEL SAPIENZA

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM LA RESIDENCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13500 MARTIGUESSiègeFermé

    421 895 640 00017 · ouvert le 28 janvier 1999 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM LA RESIDENCE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 23 février 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCM LA RESIDENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LA RESIDENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

176 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM LA RESIDENCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00040

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés Civil

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00326

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 COUTANCES

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00012

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 COUTANCES

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00010

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 COUTANCES

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00004

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cG

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03096

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, jEUDI

    Décision du 21 mai 2026 · N° 2025F01817

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00356

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01091

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE

    Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00040

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE

    Décision du 16 avril 2026 · N° 25/08632

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 14 avril 2026 · N° 26/01437

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00308

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 17 février 2026 · N° 25/00293

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre civile 1

    Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00022

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02165

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01961

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00425

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00298

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/03487

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM LA RESIDENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM LA RESIDENCE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Liquidateur, Associé : BOURACHAU Eric Roland Pierre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant associé : BOURACHAU ERIC ROLAND PIERRE.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1999

Questions fréquentes sur SCM LA RESIDENCE

Quel est le numéro SIREN de SCM LA RESIDENCE ?

Le numéro SIREN de SCM LA RESIDENCE est 421 895 640. Le SIRET de son siège social est 421 895 640 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86421895640.

Qui dirige SCM LA RESIDENCE ?

SCM LA RESIDENCE est dirigée par ERIC BOURACHAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM LA RESIDENCE ?

Le siège social de SCM LA RESIDENCE est situé 9 rue Edouard Amavet, 13500 Martigues.

SCM LA RESIDENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM LA RESIDENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM LA RESIDENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LA RESIDENCE.

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