SCM PALATIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 600 293, SCM PALATIN est une société civile de moyens créée le 20 novembre 2000. Son siège social est situé 1 Che des Tardieux St Julien, 13500 Martigues. Son activité principale relève du code NAF 8219Z. La direction est assurée par MARC PACIFICO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCM PALATIN
INSEE- Dénomination
- SCM PALATIN
- SIREN
- 433 600 293
- SIRET (siège)
- 433 600 293 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR45433600293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 600 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 20 novembre 2000
- Siège social
- 1 CHE DES TARDIEUX ST JULIEN, 13500, MARTIGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM PALATIN
Mise en commun de moyens Neccessaires à l'exploitation d'un cabinet d' orthophoniste et de kinésithérapeute et autres Proffessions paramédicales
Finances de SCM PALATIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM PALATIN
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juillet 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM PALATIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13500 MARTIGUESSiègeActif
433 600 293 00016 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM PALATIN
INPIComptes annuels de SCM PALATIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM PALATIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM PALATIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM PALATIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM PALATIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 07 mai 2026 · N° 20/01661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01478
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/09078
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 18 février 2025 · N° 24/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/01079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/03460
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-18.257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2001 · N° 99-19.823
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-43.191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1990 · N° 88-41.802
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM PALATIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM PALATIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Co-Gérant : TRABAUD Laurent, Michel, ChristianCo-Gérant : PACIFICO Marc.
- création
Date d'effet : 20 novembre 2000
Questions fréquentes sur SCM PALATIN
Quel est le numéro SIREN de SCM PALATIN ?
Le numéro SIREN de SCM PALATIN est 433 600 293. Le SIRET de son siège social est 433 600 293 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45433600293.
Qui dirige SCM PALATIN ?
SCM PALATIN est dirigée par MARC PACIFICO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM PALATIN ?
Le siège social de SCM PALATIN est situé 1 Che des Tardieux St Julien, 13500 Martigues.
SCM PALATIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM PALATIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM PALATIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM PALATIN.
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