SCM LAFAYETTE
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 310 €
SCM LAFAYETTE est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2010, identifiée par le SIREN 520 747 882. Son siège social est situé 18 rue Baraban, 69006 Lyon. SCM LAFAYETTE relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). BENJAMIN LERNOULD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM LAFAYETTE
INSEE- Dénomination
- SCM LAFAYETTE
- SIREN
- 520 747 882
- SIRET (siège)
- 520 747 882 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR70520747882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 747 882
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 310 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 04 mars 2010
- Siège social
- 18 RUE BARABAN, 69006, LYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM LAFAYETTE
Mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres
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Finances de SCM LAFAYETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM LAFAYETTE
INSEEBODACCAutre
Gérant
Autre
Anciens dirigeants (4)
n'est plus gérant. LERNOULD Benjamin Jean-Pierre Achille Edmond nom d'usage : LERNOULD devient gérant MONCOZET
MONCOZET Alain Maurice Louis nom d'usage · de juillet 2016 à décembre 2016
n'est plus gérant. BATAILLARD Mauricette Chantal nom d'usage : SALLANON n'est plus gérant. LEBRET Jacques nom d'usage : LEBRET n'est plus gérant JOYEUX CHIU
JOYEUX Charlotte Lucie Pauline nom d'usage · de juin 2016 à juillet 2016
Gérard n'est plus gérant. LEBRET Jacques nom d'usage : LEBRET Jacques devient gérant PETIT
PETIT Gérard Maurice nom d'usage · de août 2010 à juin 2016
Alain Maurice Louis nom d'usage : MONCOZET Alain. Gérant : PETIT Gérard Maurice nom d'usage : PETIT Gérard. Gérant : CHAPOTTON Yann nom d'usage : CHAPOTTON Yann. Gérant : JOYEUX Charlotte Lucie Pauline nom d'usage : JOYEUX CHIU Charlotte. Gérant : BATAILLARD Mauricette Chantal nom d'usage : SALLANON Mauricette MONCOZET
Gérant · de mars 2010 à août 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM LAFAYETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69006 LYONSiègeActif
520 747 882 00022 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6619A
- 69006 LYONFermé
520 747 882 00014 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM LAFAYETTE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM LAFAYETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LAFAYETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM LAFAYETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/12797
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00078
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00533
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Décision du 17 juin 2026 · N° 26/02626
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Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00447
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Décision du 17 avril 2026 · N° 25/04085
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Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00258
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM LAFAYETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM LAFAYETTE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
CHAPOTTON Yann nom d'usage : CHAPOTTON n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
MONCOZET Alain Maurice Louis nom d'usage : MONCOZET n'est plus gérant. LERNOULD Benjamin Jean-Pierre Achille Edmond nom d'usage : LERNOULD devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
JOYEUX Charlotte Lucie Pauline nom d'usage : JOYEUX CHIU n'est plus gérant. BATAILLARD Mauricette Chantal nom d'usage : SALLANON n'est plus gérant. LEBRET Jacques nom d'usage : LEBRET n'est plus gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
PETIT Gérard Maurice nom d'usage : PETIT Gérard n'est plus gérant. LEBRET Jacques nom d'usage : LEBRET Jacques devient gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-01
- création
Date d'effet : 04 mars 2010
Questions fréquentes sur SCM LAFAYETTE
Quel est le numéro SIREN de SCM LAFAYETTE ?
Le numéro SIREN de SCM LAFAYETTE est 520 747 882. Le SIRET de son siège social est 520 747 882 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70520747882.
Qui dirige SCM LAFAYETTE ?
SCM LAFAYETTE est dirigée par BENJAMIN LERNOULD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM LAFAYETTE ?
Le siège social de SCM LAFAYETTE est situé 18 rue Baraban, 69006 Lyon.
SCM LAFAYETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM LAFAYETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM LAFAYETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LAFAYETTE.
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