SCM LE FLAUBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 712 759, SCM LE FLAUBERT est une société civile de moyens créée le 14 novembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Gustave Flaubert Cabinet Kines, 26000 Valence. L'entreprise déclare le code NAF 8219Z comme activité principale. La direction est assurée par BENEDICTE LE BOUCHER D'HEROUVILLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCM LE FLAUBERT
INSEE- Dénomination
- SCM LE FLAUBERT
- SIREN
- 409 712 759
- SIRET (siège)
- 409 712 759 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR73409712759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 712 759
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 14 novembre 1996
- Siège social
- 6 RUE GUSTAVE FLAUBERT CABINET KINES, 26000, VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM LE FLAUBERT
MISE EN COMMUN DE MOYENS UTILES A LA PROFESSION DE MASSEUR KINESI- THERAPEUTE
Finances de SCM LE FLAUBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM LE FLAUBERT
INSEEÉtablissements de SCM LE FLAUBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26000 VALENCESiègeActif
409 712 759 00011 · ouvert le 15 octobre 1996 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM LE FLAUBERT
INPIComptes annuels de SCM LE FLAUBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM LE FLAUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM LE FLAUBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LE FLAUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM LE FLAUBERT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2001 · N° 00-14.965
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1993 · N° 91-21.943
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM LE FLAUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM LE FLAUBERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 novembre 1996
Questions fréquentes sur SCM LE FLAUBERT
Quel est le numéro SIREN de SCM LE FLAUBERT ?
Le numéro SIREN de SCM LE FLAUBERT est 409 712 759. Le SIRET de son siège social est 409 712 759 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73409712759.
Qui dirige SCM LE FLAUBERT ?
SCM LE FLAUBERT est dirigée par BENEDICTE LE BOUCHER D'HEROUVILLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM LE FLAUBERT ?
Le siège social de SCM LE FLAUBERT est situé 6 rue Gustave Flaubert Cabinet Kines, 26000 Valence.
SCM LE FLAUBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM LE FLAUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM LE FLAUBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LE FLAUBERT.
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