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SCM LE QUEBEC

Active
Siren513 348 136Société civile de moyens35000 RENNESCréée le 25 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 348 136, SCM LE QUEBEC est une société civile de moyens créée le 25 juin 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 96 rue de l'Alma, 35000 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 8219Z comme activité principale. BEATRICE LUGAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM LE QUEBEC

Dénomination
SCM LE QUEBEC
SIREN
513 348 136
SIRET (siège)
513 348 136 00021
N° TVA intracommunautaire
FR58513348136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 348 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 août 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 036,8 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
25 juin 2009
Siège social
96 RUE DE L'ALMA, 35000, RENNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM LE QUEBEC

mise en commun de matériel et de personnel pour activité libérale

Finances de SCM LE QUEBEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM LE QUEBEC

BL

BEATRICE LUGAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

AB

ANNE BERGERON

Gérant et associé indéfiniment responsable

JC

JULIEN COUSANCA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2009) · 17 ans

ML

MORVAN LEMAITRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2021

Anciens dirigeants (1)

ES

Eric Gérant associé indéfiniment responsable : ROSAIS Evelyne Gérant associé indéfiniment responsable : LUGAND Béatrice Gérant associé indéfiniment responsable : COUSANCE Julien SARRAZIN

Gérant Associé indéfiniment responsable · de mars 2011 à février 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM LE QUEBEC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    513 348 136 00021 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 8219Z

  • 35000 RENNESFermé

    513 348 136 00013 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM LE QUEBEC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2021

  • Acte

Dépôt du 12 février 2021

  • Acte

Dépôt du 05 août 2014

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCM LE QUEBEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM LE QUEBEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM LE QUEBEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LE QUEBEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM LE QUEBEC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2015. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM LE QUEBEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM LE QUEBEC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LUGAND Anne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : YVEN Béatrice

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LUGAND Anne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : YVEN Béatrice ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUSANCA Julien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEMAITRE Morvan

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant Associé indéfiniment responsable : SARRAZIN Eric Gérant Associé indéfiniment responsable : LUGAND Béatrice Gérant Associé indéfiniment responsable : COUSANCE Julien Gérant Associé indéfiniment responsable : BERGERON Anne en fonction le 05 Août 2014

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant associé indéfiniment responsable : SARRAZIN Eric Gérant associé indéfiniment responsable : ROSAIS Evelyne Gérant associé indéfiniment responsable : LUGAND Béatrice Gérant associé indéfiniment responsable : COUSANCE Julien

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-25 · Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2009

Questions fréquentes sur SCM LE QUEBEC

Quel est le numéro SIREN de SCM LE QUEBEC ?

Le numéro SIREN de SCM LE QUEBEC est 513 348 136. Le SIRET de son siège social est 513 348 136 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58513348136.

Qui dirige SCM LE QUEBEC ?

SCM LE QUEBEC est dirigée par BEATRICE LUGAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM LE QUEBEC ?

Le siège social de SCM LE QUEBEC est situé 96 rue de l'Alma, 35000 Rennes.

SCM LE QUEBEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM LE QUEBEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM LE QUEBEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LE QUEBEC.

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