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SCM LES CHARMETTES

Active
Siren981 669 955Société civile de moyens31100 ToulouseCréée le 28 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCM LES CHARMETTES est une société civile de moyens immatriculée le 28 novembre 2023 sous le numéro SIREN 981 669 955. Elle est domiciliée 148 CHE de Ramelet Moundi, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6619A. La direction est assurée par Mathieu FRANC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCM LES CHARMETTES

Dénomination
SCM LES CHARMETTES
SIREN
981 669 955
SIRET (siège)
981 669 955 00016
N° TVA intracommunautaire
FR55981669955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 669 955
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
28 novembre 2023
Siège social
148 CHE de Ramelet Moundi, 31100, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM LES CHARMETTES

Faciliter l'activité professionnelle de ses membres, par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession, sans que la Société puisse elle-même exercer cette profession

Finances de SCM LES CHARMETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM LES CHARMETTES

MF

Mathieu FRANC

Gérant

Depuis la création (28 novembre 2023) · 2 ans

MC

Marion CASTAING-FOURIER

Gérant

Depuis la création (28 novembre 2023) · 2 ans

C

CABINET DENTAIRE LES CHARMETTES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2023) · 2 ans

S

SELARL Docteur CASTAING-FOURIER Marion

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de SCM LES CHARMETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 ToulouseSiègeActif

    981 669 955 00016 · ouvert le 16 novembre 2023 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM LES CHARMETTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCM LES CHARMETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM LES CHARMETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM LES CHARMETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LES CHARMETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM LES CHARMETTES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM LES CHARMETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM LES CHARMETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-11-16

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2023

Questions fréquentes sur SCM LES CHARMETTES

Quel est le numéro SIREN de SCM LES CHARMETTES ?

Le numéro SIREN de SCM LES CHARMETTES est 981 669 955. Le SIRET de son siège social est 981 669 955 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55981669955.

Qui dirige SCM LES CHARMETTES ?

SCM LES CHARMETTES est dirigée par Mathieu FRANC, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM LES CHARMETTES ?

Le siège social de SCM LES CHARMETTES est situé 148 CHE de Ramelet Moundi, 31100 Toulouse.

SCM LES CHARMETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM LES CHARMETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM LES CHARMETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LES CHARMETTES.

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