SCM LES ROSES
Active- Capital social
- 457,35 €
SCM LES ROSES est une société civile de moyens immatriculée le 8 octobre 1987 sous le numéro SIREN 342 500 758. Le siège social de l'entreprise se trouve 68 RUE 68 Rue Bel Air, 59240 Dunkerque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 748K. PATRICK BECQUART exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM LES ROSES
INSEE- Dénomination
- SCM LES ROSES
- SIREN
- 342 500 758
- SIRET (siège)
- 342 500 758 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR07342500758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 500 758
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 748K
- Date de création
- 08 octobre 1987
- Siège social
- 68 RUE 68 Rue Bel Air, 59240, Dunkerque
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM LES ROSES
FACILITER L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE SES MEMBRES PAR LA MISE EN COMMUN DE TOUS MOYENS ET MATERIELS NECESSAIRES SANS POUVOIR ASSUMER ELLE-MEME, AUCUNE DES MISSIONS DES PEDIATRES, TELLES QUE CELLES-CI SONT DEFINIES PAR LA LEGISLATION EN VIGUEUR
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Finances de SCM LES ROSES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM LES ROSES
INSEEÉtablissements de SCM LES ROSES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59240 DunkerqueSiègeFermé
342 500 758 00012 · ouvert le 08 octobre 1987 · NAF 748K
Documents juridiques de SCM LES ROSES
INPIConformité de SCM LES ROSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LES ROSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
154 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM LES ROSES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00542
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01496
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01758
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01506
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025F00289
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01713
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 06 mars 2026 · N° 24/01704
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 février 2026 · N° 25/01529
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 12 février 2026 · N° 23/03184
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01527
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01136
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01547
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01672
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 février 2026 · N° 25/01134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025114050
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM LES ROSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM LES ROSES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 octobre 1987
Questions fréquentes sur SCM LES ROSES
Quel est le numéro SIREN de SCM LES ROSES ?
Le numéro SIREN de SCM LES ROSES est 342 500 758. Le SIRET de son siège social est 342 500 758 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07342500758.
Qui dirige SCM LES ROSES ?
SCM LES ROSES est dirigée par PATRICK BECQUART, gérant.
Où se situe le siège social de SCM LES ROSES ?
Le siège social de SCM LES ROSES est situé 68 RUE 68 Rue Bel Air, 59240 Dunkerque.
SCM LES ROSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM LES ROSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM LES ROSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LES ROSES.
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