SCM MAEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 19,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCM MAEL est une société civile de moyens immatriculée le 4 mars 2019 sous le numéro SIREN 848 778 973. Elle est domiciliée 167 rue Duguesclin, 69006 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6619A. ELSA CHAMIOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM MAEL
INSEE- Dénomination
- SCM MAEL
- SIREN
- 848 778 973
- SIRET (siège)
- 848 778 973 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR19848778973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 778 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 19 600 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 04 mars 2019
- Siège social
- 167 RUE DUGUESCLIN, 69006, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM MAEL
Faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun de moyens tant humains que matériels nécessaires à l'exercice de leur profession.
Finances de SCM MAEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM MAEL
INSEEÉtablissements de SCM MAEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69006 LYONSiègeActif
848 778 973 00018 · ouvert le 29 janvier 2019 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM MAEL
INPIComptes annuels de SCM MAEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM MAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM MAEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM MAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM MAEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/03819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01597
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
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Décision du 31 mars 2026 · N° 18/01767
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 février 2026 · N° 24/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/04662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/03754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2024003586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/07153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 10 juin 2025 · N° 22/02365
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/00667
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2025 · N° 20/01572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 mai 2025 · N° 2024F02644
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 24 avril 2025 · N° 2023F00081
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00667
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Décision du 17 février 2025 · N° 2024004284
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM MAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM MAEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-29
- création
Date d'effet : 04 mars 2019
Questions fréquentes sur SCM MAEL
Quel est le numéro SIREN de SCM MAEL ?
Le numéro SIREN de SCM MAEL est 848 778 973. Le SIRET de son siège social est 848 778 973 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19848778973.
Qui dirige SCM MAEL ?
SCM MAEL est dirigée par ELSA CHAMIOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM MAEL ?
Le siège social de SCM MAEL est situé 167 rue Duguesclin, 69006 Lyon.
SCM MAEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM MAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM MAEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM MAEL.
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