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SCM MD 97

Active
Siren411 813 215Société civile de moyens76000 ROUENCréée le 16 mai 1997

8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Documents
Capital social
914,69 €

SCM MD 97 est une société civile de moyens immatriculée le 16 mai 1997 sous le numéro SIREN 411 813 215. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue de l'Ancienne Prison, 76000 Rouen. Elle exerce une activité de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). PIERRE DUBAILLAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM MD 97

Dénomination
SCM MD 97
SIREN
411 813 215
SIRET (siège)
411 813 215 00018
N° TVA intracommunautaire
FR30411813215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 813 215
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Date de création
16 mai 1997
Siège social
16 RUE DE L'ANCIENNE PRISON, 76000, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM MD 97

LA MISE EN COMMUN DE MOYENS POUR L'EXERCICE INDEPENDANT DE LA PROFESSION DE METREUR T.C.E., TEL QUE DEFINI PAR L'UNTEC ET PLUS EXPRESSEMENT LA REALISATION DES QUANTITATIFS.

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Finances de SCM MD 97

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM MD 97

PD

PIERRE DUBAILLAY

Gérant

Depuis la création (16 mai 1997) · 29 ans

BM

BERNADETTE MERRIENNE

Gérant

Depuis la création (16 mai 1997) · 29 ans

Établissements de SCM MD 97

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    411 813 215 00018 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM MD 97

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 1997

  • Acte

Conformité de SCM MD 97

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM MD 97. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM MD 97 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM MD 97 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM MD 97

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 1997

Questions fréquentes sur SCM MD 97

Quel est le numéro SIREN de SCM MD 97 ?

Le numéro SIREN de SCM MD 97 est 411 813 215. Le SIRET de son siège social est 411 813 215 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30411813215.

Qui dirige SCM MD 97 ?

SCM MD 97 est dirigée par PIERRE DUBAILLAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM MD 97 ?

Le siège social de SCM MD 97 est situé 16 rue de l'Ancienne Prison, 76000 Rouen.

SCM MD 97 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM MD 97 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM MD 97 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM MD 97.

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