SCM MERIEL
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 914 630 538, SCM MERIEL est une société civile de moyens créée le 17 juin 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Paul Meriel, 31000 Toulouse. SCM MERIEL relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par DAVID BLANC en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCM MERIEL
INSEE- Dénomination
- SCM MERIEL
- SIREN
- 914 630 538
- SIRET (siège)
- 914 630 538 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR52914630538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 630 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 17 juin 2022
- Siège social
- 1 RUE PAUL MERIEL, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM MERIEL
Faciliter l'activité professionnelle de ses membres, par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession, sans que la société puisse elle-même exercer cette profession.
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Finances de SCM MERIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM MERIEL
INSEEÉtablissements de SCM MERIEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
914 630 538 00017 · ouvert le 09 juin 2022 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM MERIEL
INPIConformité de SCM MERIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM MERIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM MERIEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 mai 2023 · N° 22/00947
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-18.464
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 1997 · N° 94-43.634
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 91-42.136
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 92-10.695
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 avril 1992 · N° 90-21.474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 1991 · N° 89-21.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1990 · N° 87-45.557
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 1990 · N° 88-11.319
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM MERIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM MERIEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-06-09
- création
Date d'effet : 17 juin 2022
Questions fréquentes sur SCM MERIEL
Quel est le numéro SIREN de SCM MERIEL ?
Le numéro SIREN de SCM MERIEL est 914 630 538. Le SIRET de son siège social est 914 630 538 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52914630538.
Qui dirige SCM MERIEL ?
SCM MERIEL est dirigée par DAVID BLANC, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM MERIEL ?
Le siège social de SCM MERIEL est situé 1 rue Paul Meriel, 31000 Toulouse.
SCM MERIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM MERIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM MERIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM MERIEL.
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