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SCM MISTRAL

Active
Siren822 529 673Société civile de moyens31400 TOULOUSECréée le 14 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCM MISTRAL est une société civile de moyens immatriculée le 14 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 529 673. Elle est domiciliée 5 allees Frederic Mistral, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. La direction est assurée par ANA CABALLERO MADRID en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCM MISTRAL

Dénomination
SCM MISTRAL
SIREN
822 529 673
SIRET (siège)
822 529 673 00011
N° TVA intracommunautaire
FR17822529673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 529 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
14 septembre 2016
Siège social
5 ALLEES FREDERIC MISTRAL, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM MISTRAL

Mise en commun de moyens nécessaires à vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés, en veillant au respect de la liberté de choix par le patient et l'indépendance professionnelle des associés, sans que la société puisse exercer la profession.

Finances de SCM MISTRAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM MISTRAL

AC

ANA CABALLERO MADRID

Gérant

Depuis la création (14 septembre 2016) · 10 ans

AR

AURELIE RAINHO SERRA

Gérant

Depuis la création (14 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de SCM MISTRAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    822 529 673 00011 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM MISTRAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCM MISTRAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM MISTRAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM MISTRAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM MISTRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM MISTRAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM MISTRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM MISTRAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-01

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2016

Questions fréquentes sur SCM MISTRAL

Quel est le numéro SIREN de SCM MISTRAL ?

Le numéro SIREN de SCM MISTRAL est 822 529 673. Le SIRET de son siège social est 822 529 673 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17822529673.

Qui dirige SCM MISTRAL ?

SCM MISTRAL est dirigée par ANA CABALLERO MADRID, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM MISTRAL ?

Le siège social de SCM MISTRAL est situé 5 allees Frederic Mistral, 31400 Toulouse.

SCM MISTRAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM MISTRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM MISTRAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM MISTRAL.

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