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SCM MOHELI

Active
Siren400 347 639Société civile de moyens82000 MONTAUBANCréée le 21 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCM MOHELI est une société civile de moyens immatriculée le 21 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 347 639. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Leon Cladel Montauban, 82000 Montauban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. La direction est assurée par FRANCK DUMINY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCM MOHELI

Dénomination
SCM MOHELI
SIREN
400 347 639
SIRET (siège)
400 347 639 00017
N° TVA intracommunautaire
FR84400347639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 347 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
21 mars 1995
Siège social
8 RUE LEON CLADEL MONTAUBAN, 82000, MONTAUBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM MOHELI

FACILITER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DE SES MEMBRES PAR LA MISE EN COMMUN DES MOYENS UTILES A L'EXERCICE DE LEUR PROFESSION D'INFIRMIER

Finances de SCM MOHELI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM MOHELI

FD

FRANCK DUMINY

Gérant

Depuis la création (21 mars 1995) · 31 ans

VR

VINCENT REBIERE

Gérant

Depuis la création (21 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SCM MOHELI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeActif

    400 347 639 00017 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM MOHELI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 21 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCM MOHELI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM MOHELI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM MOHELI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM MOHELI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM MOHELI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM MOHELI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM MOHELI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 1995

Questions fréquentes sur SCM MOHELI

Quel est le numéro SIREN de SCM MOHELI ?

Le numéro SIREN de SCM MOHELI est 400 347 639. Le SIRET de son siège social est 400 347 639 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84400347639.

Qui dirige SCM MOHELI ?

SCM MOHELI est dirigée par FRANCK DUMINY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM MOHELI ?

Le siège social de SCM MOHELI est situé 8 rue Leon Cladel Montauban, 82000 Montauban.

SCM MOHELI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM MOHELI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM MOHELI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM MOHELI.

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