SCM MSBI
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 2,4 k€
SCM MSBI est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2026, identifiée par le SIREN 106 704 158. Son siège social est situé 3 BD Marx Dormoy, 26100 Romans-sur-Isère. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par Elisa CHARRA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM MSBI
INSEE- Dénomination
- SCM MSBI
- SIREN
- 106 704 158
- SIRET (siège)
- 106 704 158 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR70106704158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 106 704 158
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2026
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 2 400 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 16 juillet 2026
- Siège social
- 3 BD Marx Dormoy, 26100, Romans-sur-Isère
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM MSBI
La Société a pour objet exclusif de faciliter l'activité professionnelle de ses membres, par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession, sans que la société puisse elle même exercer celle-ci. Elle peut notamment acquérir, louer les installations et appareillages nécessaires , l'acquisition ou la prise à bail de tous les immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice de ces professions, ou au logement de ses membres ou de son personnel. Elle peut encore engager le personnel auxiliaire nécessaire et, plus généralement procéder à toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rapportant à l'objet social et n'altérant pas son caractère civil.
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Finances de SCM MSBI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM MSBI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2026) · moins d'un an
Établissements de SCM MSBI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26100 Romans-sur-IsèreSiègeActif
106 704 158 00018 · ouvert le 12 juin 2026 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM MSBI
INPIConformité de SCM MSBI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM MSBI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM MSBI. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00087
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM MSBI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM MSBI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-06-12
- création
Date d'effet : 16 juillet 2026
Questions fréquentes sur SCM MSBI
Quel est le numéro SIREN de SCM MSBI ?
Le numéro SIREN de SCM MSBI est 106 704 158. Le SIRET de son siège social est 106 704 158 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70106704158.
Qui dirige SCM MSBI ?
SCM MSBI est dirigée par Elisa CHARRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 12 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM MSBI ?
Le siège social de SCM MSBI est situé 3 BD Marx Dormoy, 26100 Romans-sur-Isère.
SCM MSBI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM MSBI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM MSBI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM MSBI.
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