SCM NICOLAS APPERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 592 883, SCM NICOLAS APPERT est une société civile de moyens créée le 11 juillet 2001. Elle est domiciliée 3 rue d'Australie, 91300 Massy. Son activité principale relève du code NAF 6619A. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS BIEBOW en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM NICOLAS APPERT
INSEE- Dénomination
- SCM NICOLAS APPERT
- SIREN
- 438 592 883
- SIRET (siège)
- 438 592 883 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR45438592883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 592 883
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 11 juillet 2001
- Siège social
- 3 RUE D'AUSTRALIE, 91300, MASSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM NICOLAS APPERT
Cabinet médical
Finances de SCM NICOLAS APPERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM NICOLAS APPERT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 2001) · 25 ans
Établissements de SCM NICOLAS APPERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91300 MASSYSiègeActif
438 592 883 00013 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM NICOLAS APPERT
INPIComptes annuels de SCM NICOLAS APPERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM NICOLAS APPERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM NICOLAS APPERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM NICOLAS APPERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM NICOLAS APPERT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01471
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01473
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01509
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01507
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01785
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/01093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 juin 2025 · N° 20/04113
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/13309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00983
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/02300
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM NICOLAS APPERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM NICOLAS APPERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCM NICOLAS APPERT
Quel est le numéro SIREN de SCM NICOLAS APPERT ?
Le numéro SIREN de SCM NICOLAS APPERT est 438 592 883. Le SIRET de son siège social est 438 592 883 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45438592883.
Qui dirige SCM NICOLAS APPERT ?
SCM NICOLAS APPERT est dirigée par JEAN-FRANCOIS BIEBOW, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM NICOLAS APPERT ?
Le siège social de SCM NICOLAS APPERT est situé 3 rue d'Australie, 91300 Massy.
SCM NICOLAS APPERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM NICOLAS APPERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM NICOLAS APPERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM NICOLAS APPERT.
Entreprises similaires
Même activité à Massy
- AUX QUATRE VENTS91300 MassyCA 9,2 k€
- SCM CONSULTATIONS ICPS MASSY91300 Massy
- SOCIETE CIVILE DE MOYENS ACQUIE DESBOUVRIS91300 Massy
- SCM ECJC91300 Massy
- SCM ALDEM91300 Massy
- SCM OSTEOPATHE91300 Massy
- RIVIERE GASPARD91300 Massy
- SCM DES DOCTEURS TALEB ET CAPPIELLO91300 Massy
- SCM OPERA91300 Massy
- LAMALLE CATHERINE91300 Massy